IMG-LOGO
Accueil Article Mobilisation des ressources : Oyima interdit désormais les compensations de recettes aux entreprises
Economie

Mobilisation des ressources : Oyima interdit désormais les compensations de recettes aux entreprises

IMG Le Trésor public à Libreville.

Il n’est plus question pour une entreprise de  procéder au remboursement d’une dette due à l’Etat en la composant  par une créance. Le système de compensation de recettes qui a, jusqu' ici prévalu au Trésor,  vient de faire l’objet d’une interdiction par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Dette, Henri-Claude Oyima.

 

Dans un communiqué en date du 24 juillet dernier, le  membre du gouvernement  indique que cette mesure s’inscrit «  dans le souci d’une plus grande mobilisation des ressources propres de l’Etat. »

 

En conséquence, poursuit le communiqué,  toutes les entreprises concernées par cette décision, sont désormais tenues de se conformer aux dispositions prévues par les  textes en vigueur. Les entreprises outrepassant  cette décision ne se verront pas délivrer la quittance du trésor attestant du versement des recettes dues, et s’exposeront aux redressements fiscaux, conclut le communiqué.

Partagez:

0 Commentaires


Postez un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués * sont obligatoires