La Cour Constitutionnelle de transition est-elle compétente pour recevoir le serment du président élu le 03 mai prochain?

Le siège de la Cour constitutionnelle à Libreville.

Par C.M

À l'approche de la prestation de serment du Président élu prévue le 3 mai prochain, une interrogation anime le débat juridique : la Cour Constitutionnelle de Transition (CCT) peut-elle légalement recevoir ce serment ?

Instituée pour assurer la continuité de l'État durant la période transitoire, la CCT exerce les attributions de la Cour Constitutionnelle ordinaire. Selon l'article 45 de la Constitution Gabonaise de 2024, le Président de la République prête serment devant la Cour Constitutionnelle. Or, en l'absence d'une disposition contraire dans les textes de la Transition, la CCT s'assimile fonctionnellement à l'organe constitutionnel prévu par la Constitution.

En droit constitutionnel, le principe de continuité des institutions impose que les missions essentielles soient assurées sans interruption. Refuser à la CCT la compétence de recevoir le serment créerait un vide juridique lourd de conséquences pour la stabilité du pays.

En l'état du droit applicable et des principes généraux du droit constitutionnel gabonais et universel, la Cour Constitutionnelle de Transition est pleinement compétente pour recevoir le serment du Président élu le 3 mai prochain.

Cet acte participera à consolider la légitimité des institutions issues de la Transition, tout en affirmant la souveraineté du peuple gabonais dans son processus de refondation démocratique.

Le Gabon s'apprête ainsi à démontrer que, même dans les périodes de Transition, la primauté du droit et le respect des formes constitutionnelles demeurent les piliers de la République.