Le siège de la société Idées 2000 à Libreville.
A l'origine de cette affaire, feu le Général médecin et ancien ministre, Albert Ndjave Ndjoye, aurait une créance de 144 millions de FCFA auprès de son contradicteur, la société Idées 2000. Ne l'ayant pas apurée, Idées 2000 a donc esté en justice contre son créancier. Les décisions rendues par celle-ci au bénéfice de la requérante ont abouti à une vente immobilière en 2005 du titre foncier 1124, puis l'adjudication en 2006 du morcellement en deux parcelles 111 et 112, suivi de l'expulsion des lieux le 30 juillet 2020.
A noter que toutes ces décisions ont été rendues par défaut. Les intimés ne s'étant jamais présentés à toutes ces audiences. En définitive, M. Albert Ndjave Ndjoye décède le 07 octobre 2021. Sept mois après, sa conjointe survivante, en la personne de Mme Cécilia Ndjave Ndjoye étant encore en plein veuvage, voit arriver un clerc d'huissier, pour lui notifier une correspondance de l'avocat de la société Idées 2000. Et ce clerc d'huissier, avec malice, lui glisse un itératif commandement de quitter les lieux avant son expulsion qu'il a daté au 13 février 2024 en affirmant qu'elle a effectivement visé les deux actes. Ce qui est archi-faux. Et l'huissier instrumentaire est intervenu pour l'exécution quelques jours après.
L'expulsion forcée faite par des clercs d'huissier non assermentés
En effet, sur la base d'un arrêt rendu le 17 février 2020 et qui aurait été signifié avec commandement de quitter les lieux, le 30 juillet de la même année, grossoyé le 20 mars, toujours de la même année, cette exécution forcée s'est faite du 09 février au 06 mars 2024 par des clercs d'huissier non assermentés, et ce, au mépris et en violation de la loi.
L'on note, toutefois, plusieurs irrégularités : le fait, par exemple, de n'avoir fait de commandement « à personne », puis d'avoir glissé sournoisement et avec fourberie, un itératif commandement daté du 13 avril 2022 à la succession de feu Albert Ndjave Ndjoye.
Dire que la procédure d'exécution forcée aurait due être reprise dans les formes et les règles de l'art. Ce d'autant plus que depuis l'avènement du CTRI, l'article 28 de la Charte de la Transition n'a de cesse d'être violé.
Quant à la veuve Cécilia Ndjave Ndjoye qui a été expulsée de son domicile, elle n'entend pas croiser les bras. C'est maintenant que va commencer sa croisade avec la société Idées 2000, par tribunaux interposés.
(Affaire à suivre)
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