Nouvelle Constitution : le Parlement pourra destituer le président de la République en cas de haute trahison

Le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema réceptionnant la nouvelle loi fondamentale.

L’exécutif veut aller vite. A l’occasion d’une cérémonie organisée le samedi dernier, le Comité constitutionnel national (CCN) dirigé par la ministre  Murielle Minkoue-Mintsa a remis au président de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema,  la mouture de la nouvelle constitution. Occasion pour  le membre du gouvernement  de présenter les grandes lignes de la nouvelle loi fondamentale notamment le fait que ce projet consacre un Exécutif  monocéphale  avec un président de la République et un Parlement  bicaméral tout en prenant soin d’éviter toute situation de blocage de « nos institutions ».

 Grande nouveauté de cette constitution, le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) aura désormais le pouvoir  de destituer le président de la République en cas  de haute trahison. En plus de disposer toujours des moyens traditionnels de contrôle de l’action de l’Exécutif, de voter la loi et des impositions de  toute nature.

Autres innovations,  la nouvelle constitution rend incompatible les fonctions  de membre du gouvernement et celles de parlementaire. « En plus du maintien du mandat de l’élu en cas d’éviction de son parti politique. Ce, afin de garantir l’indépendance du parlementaire dans l’exercice des ses missions régaliennes de contrôle de l’exécutif » a expliqué le ministre de la Réforme des Institutions.

Après la remise de la nouvelle Constitution au Chef de l’Etat, ce dernier a instruit le gouvernement à accélérer la cadence. De ce fait, au cours de ce mois de septembre, le texte sera présenté au Parlement avant que le peuple ne soit convoqué au référendum pour l’adoption ou pas de cette nouvelle loi fondamentale.