Comment comprendre l’intérêt du Directeur général des Impôts, Gabin Otha Ndoumba, d’accorder des dégrèvements de plusieurs centaines de millions de nos francs à des opérateurs économiques privés, alors que les montants des dégrèvements accordés ne sont pas de son champ de compétence ? Cette question était déjà posée par le journal La Cigale Enchantée. L’hebdomadaire dénonçait déjà l’accord transactionnel de 4 milliards de Fcfa en faveur de la Compagnie industrielle et commerciale des Mines de Huazhou.
Une affaire qui a fait grand bruit aux impôts au point que de nombreuses voix se sont fait entendre pour exiger le limogeage d’un Directeur général qui fait perdre à l’Etat gabonais des « milliards de Fcfa dans un contexte où les plus hautes autorités de la République exigent la plus grande rigueur et orthodoxie au sein des administrations financières ».
Sauf qu’en dépit de ce scandale, Gabin Otha Ndoumba est toujours bien accroché à son poste. Le natif de la province du Haut-Ogooué semble être un intouchable qui bénéficierait de la protection du sommet de la République gabonaise.
Question : Jusqu’à quand va perdurer cette impunité quand l’on se rappelle que pour les mêmes affaires d’abattements fiscaux accordés aussi bien aux hommes d’affaires qu’aux sociétés pétrolières, l’ex-ministre de l’Economie, Jean-Marie Ogandaga, avait été viré du gouvernement ?
L’affaire Gabon Autosur
Et comme si tout cela ne suffisait pas, voilà qu’éclate l’affaire Gabon Autosur. La société française spécialisée dans les contrôles techniques des véhicules a reçu de l’actuel Directeur général des Impôts plusieurs dégrèvements permettant à la société de Joseph Tripodi de faire disparaître, comme par magie, des services fiscaux des mois de TVA non reversés.
Par exemple, le dégrèvement n° 202207710253 du 7 juillet 2022 d’un montant de 13 millions 662 mille 010 Fcfa qui, à la fin, exonère, totalement, la société Gabon Autosur de reverser la TVA collectée sur le dos des usagers.
Pire, concernant le dégrèvement n° 202207710252, le Directeur général des Impôts accorde une remise de plus de 80 % sur la TVA collectée par l’entreprise. Ainsi, sur les 11 millions 963 mille 173 Fcfa de TVA collectés, le Directeur général des Impôts autorise Gabon Autosur à conserver 9 millions 066 mille 712 Fcfa.
La République s’est transformée en une sorte de cour du roi Pétaud
Questions : En accordant autant d’avantages à une entreprise, l’Etat gabonais n’a-t-il pas besoin d’argent ? Qu’est-ce qui motive ce dernier à autoriser une société à conserver l’argent de l’Etat gabonais collecté auprès des usagers ? D’autant que le dégrèvement n° 202207110251 dédouane la société Gabon Autosur de l’impôt sur les sociétés. Il s’agit, à ce niveau, d’une réduction de 100 % sur les impôts dus par Gabon Autosur. Tenez-vous bien, il s’agit, ici, d’un cadeau de 41 millions 070 mille 877 Fcfa au détriment de l’Etat gabonais et des citoyens.
A-t-on vraiment touché le fond ? La République s'est-elle transformée en une sorte de roi Pétaud où il n’y a plus de règle ?
Du reste, que pense le Fonds Monétaire International (FMI) de ces privilèges, alors que l’institution de Bretton Woods injecte à tout-va des fonds pour éviter au Gabon de plonger dans un désastre économique ? Sans oublier tous ces emprunts contractés par l’Etat gabonais et qui arrivent à terme en 2022 et 2023 ? Où l’Etat gabonais va-t-il trouver l’argent pour rembourser les dettes contractées à l’international ? Ou bien l’Etat gabonais envisagerait-il un défaut de paiement au point d’en faire porter les conséquences aux citoyens pendant qu’au même moment l’administration fiscale et ses démembrements chargés de recouvrir l’impôt se permettent d’effacer les dettes d’entreprises privées ? Que fait l’Inspection générale des services ? Où est la Commission nationale de lutte contre l’enrichissement illicite ? Sur quel fondement juridique du Code général des Impôts notre administration encourage les opérateurs privés à ne pas respecter la réglementation ? Des questions et encore des questions…
(Affaire à suivre…)
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