Mesdames, Messieurs,
Le jeudi 28 septembre 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence, Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.
A l'ouverture du Conseil, le Chef de l'Etat a rappelé sa vision du travail gouvernemental axée sur la rigueur, l'efficacité et la collégialité.
Il a tout autant appelé l'ensemble des membres du Gouvernement au sursaut patriotique dans la composition de leurs Cabinets et de leurs administrations en tenant le plus haut compte de la représentation de toutes les composantes de la Nation.
Le Conseil s'est ensuite félicité de l'intense activité diplomatique du Président de la Transition, Chef de l'Etat et de l'ensemble de l'Exécutif, notamment
visite officielle du Président de la Transition en République de Guinée Équatoriale ainsi que la participation du Gabon au Sommet du G77+ la Chine et à l'Assemblée Générale des Nations Unies.
Au cours de ces deux rencontres de haut niveau le Premier Ministre de la Transition et le Ministre des Affaires Etrangères ont présenté à la communauté internationale la réalité de la Transition en cours au Gabon.
Enfin, plusieurs émissaires étrangers ont été reçus par le Président de la Transition, Son Excellence, Le Général de Brigade Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
Il s'agit du Ministre Tchadien des Finances, Monsieur Tahir Hamid NGUILIN porteur d’un message du Président de la République du Tchad, Son Excellence Mahamat Idriss DEBY ITNO, et de Monsieur Bruno FUCHS, Délégué Général de Présidence de la République Communiqué final SCM Page 3 sur 96
l’Assemblée Parlementaire de la Francophonie (APF).
Au cours des échanges qui s’en sont suivis, les émissaires étrangers ont tous manifesté leur volonté d'accompagner le Gabon dans sa marche vers la Restauration des Institutions démocratiques.
Sur un tout autre plan, le Conseil des Ministres de la Transition a marqué sa satisfaction suite à l’effectivité de la rentrée scolaire sur l’ensemble du territoire national.
Par ailleurs, en considération des dégâts enregistrés en période pluvieuse sur l’ensemble du pays, le Président de la Transition, Chef de l’Etat, a décidé de la mise en place, au sein de la Présidence de la République, d’un Observatoire chargé de l’analyse et des actions de prévention de risques ainsi que de la gestion et la prise en charge des dommages consécutifs aux catastrophes naturelles.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS
d’ordonnance portant création du Contrôle Général d’Etat.
Le texte indiqué vise la mise en place d’une nouvelle Autorité Administrative Indépendante présentant des garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de Conseil des services de l’Etat et des Collectivités Locales.
Pour son administration, le Contrôle Général d’Etat est placé sous l’autorité d’un Contrôleur Général d’Etat et des agents contrôleurs issus des agents publics permanents ainsi que des officiers supérieurs et des agents forces de défense et sécurité.
Aussi, pour une meilleure efficacité dans l’exercice de ses missions, le Contrôle Général d’Etat se saisit-il d’office ou peut-il être saisi de toutes les affaires relevant de sa compétence.
Pour son fonctionnement, le Contrôle Général de l’Etat se compose des services suivants :
Services d’appui ;
Inspections générales ;
Agence comptable.
Ordonnance portant suppression de l’Autorité Nationale de Vérification et d’Audit (ANAVEA).
Le présent texte vient sanctionner l’inefficacité constaté dans l’atteinte des objectifs dévolus à l’ANAVEA au terme de ses trois années d’exercice.
Au sens de la présente ordonnance, l’ANAVEA est supprimé afin de faire place à un nouvel organe renforcé et présentant les garanties d’efficacité et de neutralité dans l’accomplissement des missions de contrôle, d’audit, d’évaluation et de conseil.
Par l’effet du présent texte, les agents publics en service à l’ANAVEA sont remis à la disposition de leur administration d’origine. Ceux des agents relevant du code du travail sont régis conformément aux dispositions des textes en vigueur.
MINISTERE DES COMPTES PUBLICS
Décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 000211/PR/MEF du 2 juillet 2020 portant réorganisation de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques.
Décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0280/PR/MBCP du 22 août 2014 portant
de la Comptabilité Publique et du Trésor.
Ces deux projets de décret portent modification de certaines dispositions des textes organiques de la Direction Générale du Budget et des Finances Publiques ainsi que de la Direction Générale de la Comptabilité Publique et du Trésor.
Les modifications indiquées portent essentiellement sur les conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilités au sein des Directions Générales, des Directions et des Services. La reforme visée intègre désormais, outre les agents publics permanents, les officiers supérieurs et les agents de Forces de Défense et de Sécurité.
A cet effet, les articles 5, 48 et 50 du décret n°000211/PR/MEP du 2 juillet 2020, en ce qui concerne le premier texte, et les articles 8, 199 et 200 du décret n°0280/PR/MBCP du 22 août 2014 relatif au second projet de texte, sont modifiés.
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
Décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects, modifié par le décret n° 00387/PR/MER du 13 octobre 2020.
Décret portant modification de certaines dispositions du décret n° 0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts.
Les deux projets de décret cités ont pour objectif de réaménager le cadre réglementaire relatif aux conditions d’ancienneté pour l’accès aux fonctions de responsabilité dans les deux Directions Présidence de la République Communiqué final SCM Page 9 sur 96
Générales ainsi que l’intégration des officiers supérieurs et agents des Forces de Défense et de Sécurité dans les personnels statutairement habilités à occuper les différentes fonctions.
A cet effet, les dispositions des articles 3, 7, 8, 72, et 73 du décret n° 422/PR/MDDEPIP du 09 août 2016 portant réorganisation de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects ainsi que les dispositions des articles 3, 9, 10, 91 et 93 du décret n° 0122/PR/MECIT du 28 février 2012 portant réorganisation de la Direction Générale des Impôts sont ainsi modifiés.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le Conseil des Ministres a marqué son accord à l’accréditation de Monsieur Salem Ali Khamis Obaid Al Shamis, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire des Emirats Présidence de la République Communiqué final SCM Page 10 sur 96
Arabes Unis près la République Gabonaise, avec résidence à Luanda, en République d’Angola.
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à l’organisation de la campagne nationale Octobre Rose et Novembre Bleu édition 2023 organisée par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales dans le cadre de la lutte contre les cancers.
Ces deux évènements sont ainsi dédiés à l’intensification des actions de sensibilisation, de dépistage précoce et de prise en charge thérapeutique des cancers féminins et masculins. L’édition 2023 a pour thématique « Contre le Cancer, Je m’engage à une Vie Saine ».
Le programme des activités sera communiqué par le Ministère de la Santé et des Affaires Sociales.
MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la célébration de la quarante-troisième édition de la Journée Mondiale du Tourisme sous le thème « Tourisme pour les investissements verts ».
La célébration de cette journée sera, pour notre pays, un appel à l’action afin de fédérer les institutions financières multilatérales, les partenaires au développement et les investissements privés autour d’une nouvelle stratégie d’investissement dans le tourisme axé sur la mise en valeur des services éco-systémiques de la forêt gabonaise laquelle représente près de 85% du territoire national.
A cet effet, des activités de promotion touristique sont ainsi prévues.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes : Présidence de la République Communiqué final SCM Page 12 sur 96
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
CABINET DU PRESIDENT DE LA TRANSITION
MM.
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 13 sur 96
- Conseillers Spécial, Chef de Département Travaux Publics : M. Pierre NUNES LIMBOUMBA en remplacement de M. Serge Pamphile MOUMBONGOU DITENGOU ;
MM.
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 14 sur 96
Mmes :
MM :
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 15 sur 96
Mmes
Sont remis à la disposition de leur administration d’origine:
MM et Mmes :
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 16 sur 96
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 17 sur 96
Sont remis à la disposition de la Direction Générale des Ressources Humaines :
Sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite :
Par ailleurs, il est mis fin aux fonctions de Conseiller Politique du Président de la République.
SECRETARIAT GENERAL Présidence de la République
MM.
DÉPARTEMENT COMMUNICATION PRESIDENTIELLE, PORTE-PAROLE DE LA PRESIDENCE
MM :
DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES FINANCIERES
Attachés de Cabinet à la Présidence de la République :
PRIMATURE
CABINET DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT
MINISTERE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS
HAUTE AUTORITE DE LA COMMUNICATION (HAC)
MINISTERE DE LA JUSTICE, GARDE DES SCEAUX
CABINET DU MINISTRE
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MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE
Mmes :
Lethycia MISSANDZOU MAYAYA
Amélie BIANG NTOUTOUME Présidence de la République Communiqué final SCM Page 27 sur 96
Brigadier Aymard Gatien Romaric MAYOGHO IKABANGA ;
Sous Brigadier Yvon Garcia NZIKOU DIBOMBY.
M. Paul Geever BISSELO MASSALA ;
M. Aloïse NGUEMA NZET.
M. Jean Apôtre OBIANG EDOU ;
M. Jean Philippe NZIGOU.
M. Augustin MADOUMA ;
M. Marc EBE NDOUTOUME ; Présidence de la République Communiqué final SCM Page 28 sur 96
M. Steve Lionnel ESSONGUE MAGANGA ;
Mme. Chimène NYANGUI BIYOGHE.
SECRETARIAT GENERAL
MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DES RENFORCEMENTS DES CAPACITES
CABINET DU MINISTRE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 29 sur 96
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 30 sur 96
MM.
MM. :
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 31 sur 96
MM. :
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Présidence de la République Communiqué final SCM Page 32 sur 96
CABINET DU MINISTRE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 33 sur 96
MINISTERE DU PETROLE
CABINET DU MINISTRE
Mmes :
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 34 sur 96
Chargés de Missions :
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SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES HYDROCARBURES
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 36 sur 96
Mmes
DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES, JURIDIQUES ET FISCALES
DIRECTION DE LA DOCUMENTATION
DIRECTION DES PARTICIPATIONS ET COMMERCIALES
DIRECTION D’EXPLOITATION Présidence de la République Communiqué final SCM Page 37 sur 96
DIRECTION D’EXPLORATION
DIRECTION DU RAFFINAGE
SUBDIVISION HYDROCARBURES OGOOUE-MARITIME
ETABLISSEMENTS SOUS-TUTELLES
GABON OIL COMPANY
CONSEIL D’ADMINISTRATION Présidence de la République Communiqué final SCM Page 38 sur 96
DIRECTION GENERALE
GAB’OIL
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 39 sur 96
SOCIETE GABONAISE DE RAFFINAGE (SOGARA)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
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PIZOLUB
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 41 sur 96
SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGEPP)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
MINISTERE DES MINES
CABINET DU MINISTRE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 42 sur 96
Mmes
Mmes
- Chargés d’Etudes :
MM.
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- Conseillers Techniques :
SECRETARIAT GENERAL Présidence de la République Communiqué final SCM Page 44 sur 96
Secrétaire Général: Général Adolphe YONGHAN
MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MARINE MARCHANDE ET DE LA MER
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES TRANSPORTS TERRESTRES
DIRECTION GENERALE DE LA MARINE MARCHANDE
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COMPAGNIE NATIONALE DE NAVIGATION INTERIEURE ET INTERNATIONALE (CNNII)
DIRECTION GENERALE
CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS (CGC)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 46 sur 96
GABON PORT MANAGEMENT(GPM)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON (OPRAG)
DIRECTION GENERALE
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CONSEILLERS DU DIRECTEUR GENERAL
Mmes :
MM :
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Les personnels dont les noms suivent sont remis à la disposition de leur administration d’origine :
Mmes
M.
AGENCE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE (ANAC)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 50 sur 96
OFFICE NATIONAL DE SURETE ET DE FACILITATION DES AEROPORTS DU GABON (ONSFAG)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
AGENCE DE REGULATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES (ARTF) Présidence de la République Communiqué final SCM Page 51 sur 96
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
CABINET DU MINISTRE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 52 sur 96
ETABLISSEMENTS SOUS-TUTELLE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 53 sur 96
SOCIETE D’ENERGIE ET D’EAU DU GABON (SEEG)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DIRECTION GENERALE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 54 sur 96
SOCIETE DE PATRIMOINE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE, DE L’ENERGIE ELECTRIQUE ET DE L’ASSAINISSEMENT
CONSEIL D’ADMINISTRATION
- Président : M. Christophe BOUANGO.
DIRECTION GENERALE
- Directeur Général : M. Patrick Rodrigue Yalis ONGALA.
MINISTERE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Présidence de la République Communiqué final SCM Page 55 sur 96
AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES DU GABON (ARCEP)
CONSEIL DE REGULATION
GABON TELEVISION
RADIO GABON
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 56 sur 96
GABON POSTE
MINISTERE DES COMPTES PUBLICS
CABINET DU MINISTRE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 57 sur 96
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 58 sur 96
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 59 sur 96
DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ET DU TRESOR
SERVICES CENTRAUX
TRESORERIE CENTRALE
DIRECTION DES REGLEMENTS
AGENCE COMPTABLE CENTRALE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 60 sur 96
DIRECTION DE LA CENTRALISATION ET DE LA PRODUCTION COMPTABLES
INSPECTION DES SERVICES
DIRECTION GENERALE DU BUDGET ET DES FINANCES PUBLIQUES
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 61 sur 96
DIRECTION DU SUIVI ET DE LA REGULARISATION DE L’EXECUTION BUDGETAIRE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
DIRECTION DE LA SOLDE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 62 sur 96
ORGANISME SOUS TUTELLE
CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES PARTICIPATIONS
CABINET DU MINISTRE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 63 sur 96
Secrétaires de Cabinet :
- Chargés d'Études :
- Conseiller Juridique : M. Serge Bertrand ABESSOLO
- Conseiller en Communication : M. Alex Cédric SAIZONOU ANGUILET.
- Conseiller Diplomatique : Mme Inès-Cécilia
MOUSSAVOU NGADJI Présidence de la République Communiqué final SCM Page 64 sur 96
- Chef du Protocole : M. Romaric Fiacre EYA ZANG OKEMVELE.
- Aide de camp : M. Irwin BIBALOU NZAHOU.
- Agents de sécurité :
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 65 sur 96
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS
SERVICE D’APPUI
SERVICE DES RELATIONS PUBLIQUES
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 66 sur 96
SERVICE CENTRAL DU COURRIER ET DES ARCHIVES
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS
DIRECTION DE L’INFORMATIQUE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 67 sur 96
SERVICES CENTRAUX
DIRECTION DE LA LEGISLATION ET DU CONTENTIEUX
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DIRECTION DE LA CENTRALISATION, DES STATISTIQUES ET DES EMISSIONS
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 69 sur 96
DIRECTION DES VERIFICATIONS FISCALES
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DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES
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DIRECTION DES REGIMES SPECIFIQUES
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DIRECTION DES ETUDES ET DE LA PROSPECTIVE
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SERVICES EXTERIEURS
DIRECTION PROVINCIALES
DIRECTION PROVINCIALE DE L’ESTUAIRE
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CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES ENTREPRISES – CIME (OWENDO)
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS– CIPEP SUD
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CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS – CIPEP NORD
CENTRE DES IMPOTS D’AKANDA
DIRECTION PROVINCIALE DU HAUT -OGOOUE Présidence de la République Communiqué final SCM Page 76 sur 96
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS – CIPEP
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 77 sur 96
DIRECTION PROVINCIALE DU MOYEN -OGOOUE
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS – CIPEP Présidence de la République Communiqué final SCM Page 78 sur 96
DIRECTION PROVINCIALE DE LA NGOUNIE
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS – CIPEP
DIRECTION PROVINCIALE DE L’OGOOUE - MARITIME
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CENTRE DES IMPOTS DES MOYENNES ENTREPRISES – CIME
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 81 sur 96
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS– CIPEP
DIRECTION PROVINCIALE DU WOLEU- NTEM
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 82 sur 96
CENTRE DES IMPOTS DES PETITES ENTREPRISES ET DES PARTICULIERS– CIPEP
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 83 sur 96
CONSERVATION DES HYPOTHEQUES ET DE LA PROPRIETE FONCIERE
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
SERVICES D’APPUI Présidence de la République Communiqué final SCM Page 84 sur 96
SERVICES CENTRAUX
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GENERALE
DIRECTION DU BUDGET ET DE LA COMPTABILITE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 86 sur 96
DIRECTION DES STATISTIQUES, DES ETUDES ECONOMIQUES ET DE L’INFORMATION
DIRECTION DES CONTROLES SPECIFIQUES
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 87 sur 96
DIRECTION DES ENQUETES DOUANIERES ET DU CONTENTIEUX
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 88 sur 96
DIRECTION DES SERVICES DE SURVEILLANCE
DIRECTION DE LA LEGISLATION, DES ECHANGES ET DES RELATIONS INTERNATIONALES
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 89 sur 96
DIRECTION DES REGIMES ECONOMIQUES ET PRIVILIGIES
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DIRECTIONS REGIONALES
DIRECTION REGIONALE DE LIBREVILLE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 91 sur 96
DIRECTION REGIONALE DE PORT-GENTIL Présidence de la
DIRECTION REGIONALE DE FRANCEVILLE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 93 sur 96
DIRECTION REGIONALE D’OYEM
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 94 sur 96
SERVICES EXTERIEURS
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 95 sur 96
DIRECTION GENERALE DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION
CAISSE DE STABILISATION ET DE PEREQUATION (CAISTAB)
DIRECTION GENERALE
Présidence de la République Communiqué final SCM Page 96 sur 96
DIRECTION DES HYDROCARBURES
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