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Investigation

Rupture abusive de contrat : BGFIBank traduit, une fois de plus, devant les tribunaux

IMG Henri-Claude Oyima, AGD de BGFI-Bank.

En audience de fixation, le mardi 9 janvier 2024, BGFIBank et la société E-Doley Finance SARL se sont retrouvées devant le tribunal de commerce de Libreville. En cause, une plainte introduite par la société spécialisée dans la création des applications digitales innovantes à l’encontre du groupe bancaire. E-Doley Finance SARL accuse BGFIBank de vouloir racheter, de manière totalement illégale et en violation flagrante des obligations contractuelles, l’application qu’elle a créée. Laquelle application permet de procéder à toutes les opérations bancaires avec un appareil mobile (téléphone, tablette…).

 

Sauf que la société E-Doley Finance, gérée par Akendengué Tewelyo refuse cette offre et a porté, depuis plusieurs années, l'affaire devant les tribunaux de Libreville et de Paris. Alors qu'à Paris, le procès a été remporté par le plaignant (Akendengué Tewelyo), à Libreville, le conseil de BGFIBank use de tous les subterfuges judiciaires pour tenter de bloquer et de paralyser la procédure qui, au regard des pièces à conviction, laisse entrevoir une victoire du plaignant.

 

Conscient donc de cette éventualité lors de l’audience du mardi 09 janvier dernier, les conseils de E-Doley Finance, Maîtres Moubembé, Nkoulou Ondo et Wambo ont indiqué être prêts pour la plaidoirie. Tout le contraire des avocats de de BGFIBank, Maîtres Obame Sima, Mayi et Chambrier qui ont refusé de plaider, prétextant un manque de régulation dans la constitution des avocats d’Akendengué Tewelyo, comme l'indiquerait l'article 432 du Code de procédure. Une manigance qualifiée de fuite en avant visant à bloquer la procédure judiciaire, selon les avocats de E-Doley Finance. L'audience a, finalement, été renvoyée au 20 février 2024.

 

Retour sur les faits

Tout commence, courant 2011, lorsque Akendengué Tewelyo, gérant de la société E-DOLEY FINANCE SARL prend l'initiative de développer une solution innovante de paiement globale et digitale permettant de faire toute opération bancaire avec des appareils mobiles (téléphone, tablette, etc.). Cette application a la particularité de proposer des produits innovants aux standards internationaux, le tout, couplé aux cartes paiements VISA, MASTER CARD, etc.

 

Un projet bien ficelé, mais qui fera face à un problème de financement. Confronté à cette situation, le concepteur du projet va solliciter, le 21 octobre 2011, de BGFIBank Gabon SA un concours bancaire de 100 millions de Fcfa. Une demande à laquelle BGFIBank répondra favorablement par courrier numéro DLCE/YNM/VM/LBP/680/2012 du 29 octobre 2012.

 

Trois ans plus tard, alors que le partenariat avait déjà été signé par les deux sociétés et que le projet était déjà à la phase de lancement officiel, BGFIBank va décider de violer les clauses du partenariat. A la suite d’un changement managérial intervenu au sein de sa direction générale, BGFIBank Gabon SA, va, contre toute attente, refuser de respecter ses obligations contractuelles.

 

Dans un mail en date du 14 avril 2015, signé du directeur de la banque, BGFI va proposer l’achat de la solution E-Doley Cash en lieu et place du partage des revenus associés au taux de 50 %. Non sans menacer, de manière voilée, de mettre fin à leur partenariat si cette offre n’était pas acceptée par E-Doley. « Une telle manœuvre et opposition au paiement, au mépris de la force obligatoire du Contrat, constitue une violation contractuelle engageant la responsabilité de la BGFI Bank », fustige, immédiatement, les responsables E-Doley.

 

Le dilatoire de BGFI constaté

 

Du reste, l’action dilatoire de BGFI HOLDING et BGFI GABON aux audiences a été constatée par le procès-verbal n° 02163/HJ/MJGS/2021-2022 de Maître Giver Pongui du 22 juillet 2022 notamment à l’audience crucial du 27 juin 2022 où les parties, régulièrement assignées, n'ont cru bon de se présenter. Cette non-comparution volontaire a remis en cause la célérité qui caractérise les procès d'ordre commercial et dénote de manœuvres fidèles à leurs habitudes.

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6 Commentaires

ONDO ZUÉ - Jan 25, 09:56

Rien ne sera fait à OYIMA, c'est le petit génie.

SLhanelomia - Feb 11, 13:28

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