Le siège de la SNBG, au centre ville.
C’est un scandale qui atteste du désastre dans lequel le pays était sous l’ère d’Ali Bongo. En décembre 2023, trois mois après le coup d’état des militaires, l’Assemblée nationale de la Transition décidait de la mise en place d’une Commission d’enquête parlementaire afin d’analyser les conditions de rachat par le groupe GSEZ de la Société nationale des Bois du Gabon (SNBG).
La synthèse du rapport d’enquête, dont Top Infos Gabon a pu se procurer une copie, fait froid dans le dos tant il met en évidence une opération d’enfumage à la limite de l’escroquerie. « Ce sont 100% des actions de la SNBG qui ont été cédées à GSEZ » ce en contrepartie « d’un montant symbolique de 1 million de FCFA. » révèle le rapport d’enquête.
Or, souligne ledit rapport, la reprise du passif de la SNBG a été évaluée à un montant de 22 milliards 480 millions 432 mille 726 Fcfa. La GSEZ s’engageait par la même opération à la reprise de l’intégralité des dettes sociales pour 2 milliards 480 millions 182 mille 439 Fcfa du remboursement des emprunts bancaires de 15 milliards 113 millions et des dettes fournisseurs et diverses de 4 milliards 959 millions 133 mille 734 Fcfa. Ce qui n’a pas été le cas sur plusieurs points.
La Commission d’enquête rappelle en outre qu’au moment de la privatisation, la SNBG avait un important patrimoine qui se composait de : l’immeuble siège de la société au centre-ville (R+5), du complexe industriel d’Owendo, des permis forestiers, des moyens roulants 5 grumiers, des biens mobiliers et immobiliers à Mayumba. Ce patrimoine a été, en grande partie, mis en location par le repreneur.
L’enquête indique par conséquent que « le cadre légal et réglementaire en vigueur n’a pas été respecté dans la privatisation de la SNBG. Toutes les auditions le confirment. En effet, le processus de privatisation de la SNBG n’a pas été piloté par le comité de privatisation comme cela avait été le cas pour toutes les opérations de privatisation menées par l’Etat. L’intervention du Comité de privatisation a été bridée et bornée à certains aspects du processus comme le traitement de la dette fournisseur et de la dette sociale. »
Ce processus de privatisation, poursuit le rapport, a fait l’objet de plusieurs dysfonctionnements entre autres ; l’absence de décision du Conseil d’administration de la SNBG approuvant sa privatisation, l’inexistence du programme de privatisation annuel incluant la SNBG et annexé à la loi de finances ; l’absence d’un document permettant d’établir que le conseil des ministre a formellement approuvé la cession de la SNBG à GSEZ, la sous-évaluation de l’entreprise et de ses actifs, la liquidation des droits des anciens salariés, l’inexistence des obligations de service public devant peser sur le repreneur de la SNBG, défaut d’appel d’offres et de publicité, défaut de publication des actes de transfert de la société et de l’information du public, défaut de détermination du pourcentage des titres réservés en priorité aux personnes physiques ou morales de nationalité gabonaise.
Au regard de l’ensemble de ces dysfonctionnements ; le Parlement recommande de faire stopper le processus de rachat par l’Etat des 40% des parts de la SNBG détenus par AVNR, l’Etat doit diligenter une enquête judiciaire pour faire la lumière sur l’opération de vente aux enchères publiques des trois usines saisies, l’ANPI doit acter l’inexistence juridique de la SNBG ZERP, ce qui entrainera de facto le retour au domaine publique des permis forestiers qui lui été préalablement attribués, annuler avec effet rétroactif, les avantages fiscaux dont bénéficie SNBG ZERP et, en conséquence, procéder au remboursement des sommes dont l’Etat a été indûment privées, annuler la convention tripartite de location de l’usine d’Owendo et la rendre bipartite, diligenter un contrôle fiscal sur GSEZ , commettre un audit des activités au sein de la ZIS de Nkok et de toutes les autres zones économiques, la SNBG S.A doit payer à ses anciens salariés le reliquat de l’indemnité transactionnelle et l’ensemble des droits sociaux non apurés…
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