Henri-Claude Oyima, AGD de BGFIBank.
Après plusieurs années de blocage, l’affaire, qui oppose la holding corporation SA, BGFIBank Gabon SA et E-Doley Finance SARL portant sur la rupture abusive de contrat, est sur la voie de connaître son épilogue. Le tribunal du Commerce de Libreville n’a pas tremblé, le 16 avril courant, lors de la délibération du procès.
Au cours de cette délibération, le tribunal a déclaré sa compétence à connaître de cette affaire. Déboutant ainsi la banque, dont Henri Claude Oyima est le Président-Directeur général. Les avocats de BGFI estimaient que le tribunal du commerce n’avait pas qualité à connaître et à juger d’une affaire portant sur une question de propriété intellectuelle dont le volet est déjà traité par la juridiction française.
Le Président du tribunal du Commerce a relevé, à cet effet, ce qui suit : « Statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, déclare recevable l’exception d’incompétence matérielle soulevée par les sociétés BGFIBank Gabon et BGFI Holding Corporation, les y dit mal fondées, en conséquence, se déclare compétent à connaître du présent litige, invite les sociétés BGFIBank Gabon et BGFI Holding Corporation à développer leurs moyens de défense au fond à l’audience du 30 avril 2024 »
Une ombre sur la réputation du groupe bancaire
En rejetant l’action du groupe bancaire comme mal-fondée, le tribunal du Commerce a donc ouvert la voie à un procès historique. L’entêtement à poursuivre un combat judiciaire, semble-t-il voué à l’échec, plutôt que d’opter pour la négociation pourrait bien coûter cher à ce géant bancaire, qui, jusqu’ici, avançait avec une confiance peut-être trop assurée.
Ce conflit, qui s'étend aussi aux juridictions françaises, jette une ombre sur la réputation du groupe bancaire et, par extension, sur celle du Gabon dans l’arène internationale. Au cœur de cette bataille, qui a démarré autour de la solution BGFI Mobile devenue, aujourd’hui, My BGFIBank, on retrouve des questions de propriété intellectuelle et de rupture abusive de contrat, le tout enveloppé dans les nuances complexes de la loi et des obligations contractuelles.
La prochaine audience, fixée au 30 avril 2024, sera cruciale. Elle offrira au groupe bancaire BGFIBank trois possibilités : développer, avec probité, ses moyens de défense au fond ; faire un appel dilatoire qui pourrait s’avérer encore plus préjudiciable ou rechercher, éventuellement, un terrain d’entente.
Cette dernière option invite d’ailleurs à une grande question : les leaders de BGFIBank opteront-ils pour la sagesse ou persisteront-ils dans un orgueil coûteux ? A Henri Claude Oyima d’apprécier.
Tous égaux devant la loi
Ainsi, alors que le Gabon travers une ère de transition politique, judiciaire, économique et sociale, l’issue de cette affaire pourrait bien être un baromètre de la capacité du pays à se réinventer, à assurer la justice équitablement et à restaurer la confiance tant au niveau national qu’international.
Pour rappel, M. Ernest Akendengue-Tewelyo, le gérant d’E-DOLEY FINANCE SARL, a été à l’origine d’une innovation majeure dans le domaine bancaire grâce au développement d’une solution digitale globale. Cette plateforme permettait d’effectuer l’ensemble des opérations bancaires via des dispositifs mobiles, tels que téléphones et tablettes, intégrant des fonctionnalités conformes aux standards internationaux avec l’appui de systèmes de paiement tels que Visa et MasterCard. Reconnaissant l’importance et la valeur de cette innovation, Akendengue-Tewelyo a pris soin de la faire breveter auprès des autorités compétentes.
En quête de soutien financier pour peaufiner cette technologie, il s’est tourné vers BGFIBank Gabon, sollicitant un appui de 100 millions de FCFA par une lettre en date du 21 octobre 2012. La réponse fut positive, la banque acceptant d’accompagner le développement de ce projet innovant. BGFI Holding Corporation a également exprimé un vif intérêt, ordonnant à sa filiale gabonaise de prendre en charge le développement de la solution pour l’utiliser comme prototype dans le pays avant son déploiement international. Puis, le 28 janvier 2014, les parties ont convenu de renommer cette innovation E-DOLEYCASH By BGFIBank.
Le partenariat a permis de réaliser des avancées techniques notables, incluant le développement de l’architecture complète du système, la mise en place d’un environnement logiciel de test spécifique pour BGFIBank, ainsi que la personnalisation de stickers NFC et des démonstrations à Libreville orchestrées par E-DOLEY qui a également fourni des moyens de paiement par le partenariat entre le Groupe MasterCard et le Groupe BGFIBank
Le revirement de BGFIBANK
Cependant, juste au moment où le projet semblait prêt pour le lancement officiel, BGFIBank Gabon a, brusquement, changé de cap. Elle a refusé de respecter ses engagements contractuels, exigeant plutôt d’E-DOLEY FINANCE qu’elle lui vende la solution au lieu de partager les revenus à hauteur de 50 %. Cette volte-face a été perçue par M. Akendengue-Tewelyo comme une rupture abusive et soudaine des relations commerciales établies. Face à cette situation, il a décidé de porter l’affaire en justice, à Libreville, pour rupture abusive de contrat pour les effets de l’achat du contrat ou de sa part des 50 % ainsi que de la fourniture des moyens de paiement au Groupe bancaire, et à Paris pour la contrefaçon de droits d’auteur, afin de réclamer des réparations.
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