Les conclusions du Conseil des ministres du 18 décembre 2025

La salle du Conseil des ministres au Palais présidentiel de Libreville.

Ce jeudi 18 décembre, s’est tenu au palais présidentiel, un Conseil des ministres présidé par le président de la République, Chef de l’Etat et Chef du gouvernement, Brice Clotaire Oligui Nguema. L’intégralité du communiqué final sanctionnant les travaux.

Ouvrant les travaux, le Conseil a pris acte, avec une attention soutenue,  des rappels du Président de la République relatifs à l’achèvement de la  Transition, désormais engagée dans sa phase terminale. La mise en place du  Bureau du Sénat, le mercredi 18 décembre 2025, puis, dans les prochains jours,  celle du Conseil Économique, Social, Environnemental et Culturel (CESEC), de la  Cour constitutionnelle et du futur gouvernement viendront parachever ce  processus et consacrer le retour du Gabon à la pleine normalité constitutionnelle,  fondée sur des institutions républicaines régulières, l’équilibre des pouvoirs et la  continuité de l’État.

Ce moment charnière, au-delà de sa portée procédurale, appelle un devoir  collectif de lucidité et de responsabilité, en mémoire du chemin parcouru, des  épreuves traversées et des sacrifices consentis pour préserver l’unité nationale et  la stabilité de l’État.

Revenant sur la Taxe forfaitaire d’habitation, le Chef de l’État a prévenu sur  les risques de fraude et de contournement, notamment via les trafics de  compteurs, qui menacent son assiette. En conséquence, il a instruit les ministres  concernés ainsi que les opérateurs du secteur de déployer des mécanismes  renforcés de contrôle, de prévention et de dissuasion. Cette réforme,  essentielle pour élargir la base contributive et assurer l’équité territoriale, requiert  un encadrement administratif rigoureux, transparent et socialement responsable  pour atteindre ses objectifs.

Il a également souhaité, voire exigé, sur la mise en place de mécanismes  clairs, transparents et traçables d’affectation des ressources issues de cette  taxe, afin de garantir aux populations que les fonds collectés sont  effectivement consacrés à l’amélioration de leur bien-être et des services  publics de proximité. 

Sur le plan économique et financier, dans le cadre des échanges avec le  FMI, le Président de la République a exigé la publication intégrale de toutes les  conventions minières et l’audit exhaustif de celles conclues sur la période  2010-2024. Cette double mesure vise à renforcer la transparence, la redevabilité  et l’équité du secteur.

Le Conseil a par ailleurs instauré le principe systématique de la prise de  participation de l’État au capital, au moins 10%, de toute nouvelle société  minière s’installant sur le territoire, garantissant ainsi le respect des intérêts  stratégiques nationaux et une juste rétribution des ressources.

Toujours dans le cadre de la reprise en main des secteurs à fort enjeu  économique et social, le Conseil a réaffirmé l’orientation irréversible de l’État vers  la gabonisation des activités stratégiques. C’est ainsi que le Président de la  République a instruit les ministères concernés de proposer un plan pour une  gabonisation progressive des activités de revente du ciment, secteur  actuellement contrôlé à 95 % par des non-nationaux, tout en garantissant  l’accessibilité du produit et la maîtrise de son prix.

Dans la même dynamique, le Président de la République a annoncé la  prochaine réappropriation par l’État du secteur des jeux de hasard via un  opérateur public. Ce choix souverain, guidé par l’intérêt national, permettra de  capter et de rediriger des recettes aujourd’hui insuffisamment maîtrisées, tout en  encadrant strictement un secteur aux risques sociaux élevés.

Cette réforme générera d’importantes externalités positives : les recettes  seront affectées à des politiques publiques sociales et éducatives, tout en  renforçant la protection des populations, la sécurité économique et la création  d’emplois nationaux. Elle transforme ainsi un enjeu régulatoire en levier de  développement au service du bien-être collectif.

Le Conseil a rappelé que la digitalisation de l’administration constitue une  orientation irréversible et un levier central de modernisation de l’État, de  correction des dysfonctionnements et d’amélioration des services publics. 

À cet effet, le Président de la République a souligné que la priorité doit  être donnée, pour les prochains mois, à la digitalisation des services publics à  fort impact : archives administratives, modes de paiement, collecte électronique  des impôts et recettes publiques, état civil intégralement dématérialisé,  délivrance des permis et licences, traçabilité des flux commerciaux et portuaires,  ainsi qu’à la modernisation numérique des secteurs sanitaire et des transports.  Cette transformation devra également intégrer les collectivités locales et  connecter les centres universitaires au réseau rénové de l’administration, afin de  garantir une action publique cohérente, équitable et tournée vers l’économie du  savoir.

Enfin, le Conseil a pris acte des mesures annoncées par le Gouvernement  des États-Unis d’Amérique le 16 décembre 2025, relatives à l’instauration de  nouvelles restrictions partielles et de limitations d’entrée concernant certains  États, dont le Gabon. 

Conformément aux usages et au principe de réciprocité qui encadrent les  relations diplomatiques et consulaires entre États souverains, le Conseil a décidé du réajustement des conditions d’entrée sur le territoire national applicables  aux ressortissants américains, dans le strict respect des dispositions nationales  en vigueur et en cohérence avec les nouvelles modalités arrêtées par la partie  américaine.

Dans le même temps, et soucieux de préserver la qualité des relations  historiques d’amitié, de dialogue et de coopération qui lient le Gabon et les États Unis d’Amérique, le Conseil a réaffirmé sa disponibilité à maintenir un échange  constructif et à œuvrer, dans un esprit de respect mutuel, au renforcement  des partenariats bilatéraux au bénéfice des deux peuples. 

PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les affaires suivantes :

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES, DE LA DETTE ET DES  PARTICIPATIONS, CHARGE DE LA LUTTE CONTRE LA VIE CHERE 

– Projet de décret portant attributions, composition, organisation et  fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation Financière. 

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 87 du  Règlement n° 02/24/CEMAC/UMAC/CM du 20 décembre 2024 portant prévention  et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme et de  la prolifération en Afrique Centrale, porte attributions, composition,  réorganisation et fonctionnement de l’Agence Nationale d’Investigation  Financière.

L’Agence Nationale d’Investigation Financière, en abrégée « ANIF » dotée  de l’autonomie financière et d’un pouvoir de décision autonome sur les matières  relevant de sa compétence, a pour mission de traiter et transmettre des informations en vue de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le  financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Les membres composants cette Agence sont désignés par les  administrations dont ils relèvent, notamment :

– un haut fonctionnaire détaché par le Ministère en charge des Finances ; – un Magistrat spécialisé dans les questions financières ;

– un haut fonctionnaire de l’Administration des Douanes spécialisé dans les  enquêtes économiques et financières.

Ainsi, pour son fonctionnement l’ANIF comprend :

– les services d’appui ;

– les départements.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’INSTRUCTION CIVIQUE ET  DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 

– Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Institut  de Formation des Professeurs d’Ecole de Franceville ; 

– Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Institut  de Formation des Professeurs d’Ecole de Mouila ; 

– Projet de loi portant création, attributions et organisation de l’Institut  de Formation des Professeurs d’Ecole d’Oyem. 

Les projets de loi susmentionnés sont pris en application des dispositions  de l’article 95 de la Constitution, des articles 74 et 75 de la loi n° 21/2011 du 14  février 2012 portant orientation générale de l’Éducation, de la Formation et de la  Recherche, ainsi que de l’article 41 de la loi n° 020/2005 du 3 janvier 2006 fixant  les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État.

Ces projets de loi créent des Instituts de Formation des Professeurs dans  trois (3) chefs-lieux de province et définissent le cadre légal et réglementaire qui  régira la formation des enseignants de l’enseignement pré-primaire et primaire,  afin de répondre aux conclusions relatives à la formation contenues dans le  Rapport du Dialogue National Inclusif.

Placés sous la tutelle du Ministère de l’Éducation Nationale, ces Instituts  sont considérés comme des établissements publics à caractère professionnel,  dotés d’une autonomie pédagogique, administrative et financière.

Pour leur fonctionnement, ils disposent de :

− un Conseil d’Administration ;

− une Direction Générale ;

− une Agence Comptable ;

− un Conseil d’Établissement ;

− un Conseil Scientifique ;

− un Conseil de Classe ;

− un Conseil de Discipline.

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES 

– Projet de décret portant suppression du Haut-Commissariat chargé du  projet Belinga. 

La suppression visée par le présent projet de décret s’inscrit dans le cadre  du transfert des anciennes attributions du Haut-Commissariat vers les ministères  compétents : le Ministère des Mines pour la coordination et le suivi des activités  minières, le Ministère des Transports pour les infrastructures ferroviaires et  portuaires, et le Ministère de l’Énergie pour les infrastructures énergétiques.

Le texte prévoit également le transfert à l’État, par l’intermédiaire des  ministères concernés, des biens, droits, obligations, archives et engagements  contractuels du Haut-Commissariat.

Cette réforme vise à renforcer la cohérence institutionnelle, à clarifier les  responsabilités, à simplifier les procédures administratives et à optimiser  l’utilisation des ressources publiques, tout en garantissant la continuité et  l’efficacité de l’action de l’État dans la conduite du projet Belinga.

– Projet de décret instituant une Task-force présidentielle pour le  développement de la Mine de Belinga. 

Placée sous l’autorité directe du Président de la République, cette structure  spéciale, administration chargée d’une mission temporaire et interministérielle,  est chargée du pilotage stratégique, de la coordination et du suivi du  développement de la mine de fer de Belinga ainsi que des infrastructures associées, notamment le port minéralier de Kobe-Kobe, le chemin de fer Belinga– Kobe-Kobe et les centrales hydroélectriques.

Elle dispose d’un pouvoir de coordination sur l’ensemble des  administrations et entités publiques concernées et assure la cohérence entre les  volets minier, industriel, logistique, énergétique, environnemental et social du  projet. Elle supervise les études techniques et économiques, veille au respect des  normes environnementales et sociales, assure l’interface avec les partenaires  financiers et investisseurs, et favorise le développement local par la formation,  l’emploi et le transfert de compétences.

Composée d’un Coordonnateur général, d’un adjoint, de représentants de  la Présidence et des ministères concernés, ainsi que d’experts, elle dispose d’un  Secrétariat technique permanent et peut créer des commissions spécialisées. Les  administrations publiques et entreprises publiques sont tenues de lui apporter  pleine collaboration.

Ce service public de mission rend compte directement au Président de la  République par des rapports trimestriels et annuels et dispose des moyens  financiers, matériels et humains nécessaires à sa mission.

Sa durée est fixée à cinq ans, renouvelable une fois, ou jusqu’à l’atteinte  complète des objectifs stratégiques assignés.

MININSTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU  CADASTRE 

– Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de la zone  du Port de Kobe-Kobe ; 

Le présent projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de  la zone portuaire a pour objectif de doter le Gabon d’un port en eau profonde et  d’une plateforme logistique moderne, constituant une infrastructure stratégique  pour soutenir la politique nationale de transformation locale, de  réindustrialisation et de souveraineté économique.

Il vise également à sécuriser le foncier, à réaliser des infrastructures  portuaires, industrielles, énergétiques et logistiques d’intérêt général, à offrir un cadre juridique favorable et attractif pour les investissements publics et privés, et  à positionner le Gabon comme un hub portuaire et industriel de référence en  Afrique centrale.

– Projet de décret portant Déclaration d’Utilité Publique (DUP) d’une  parcelle dans la commune de Mouila. 

Le présent projet de décret, pris en application des articles 1^er et 2 de la loi n° 6/61  du 10 mai 1961 réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique et  instituant des servitudes pour l’exécution des travaux publics vise l’occupation par  l’Etat des parcelles, n° 17, 18, 20, 21 et 22 correspondant respectivement à une  superficie d’environ 1654 m² et 1325 m², section J du plan cadastral de la  Commune de Mouila en vue de la construction du siège local de la Banque des  Etats de l’Afrique Centrale et de plusieurs annexes.

MINISTERE DE LA PLANIFICATION ET DE LA PROSPECTIVE 

– Projet de décret portant création, attributions, organisation et  fonctionnement de la commission Nationale d’Affectation des Terres,  des Espaces Fluviaux et Maritimes. 

Le présent décret, pris en application des dispositions de l’article 95 de la  Constitution, a pour objet d’actualiser le cadre juridique institué par le décret  n° 00212/PR/MEPPDD du 21 juillet 2017.

Il redéfinit les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la  Commission Nationale d’Affectation des Terres, des Espaces Fluviaux et  Maritimes, en abrégé CNATEFM.

La Commission a pour mission d’élaborer le Plan National d’Affectation des  Terres, des Espaces Fluviaux et Maritimes et d’en assurer le suivi de mise en  œuvre.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION ET DE  L’INNOVATION 

– Projet de Décret portant attributions et réorganisation de la Direction  Générale de l’Économie Numérique. 

Pris en application des dispositions de la loi n° 20/2005 du 3 janvier 2006,  fixant les règles de création, d’organisation et de gestion des services de l’État,  ainsi que de ses textes subséquents, chaque service de l’État est créé ou  réorganisé afin de disposer d’un texte spécifique définissant ses attributions et  son organisation.

La Direction Générale de l’Économie Numérique est chargée d’élaborer et  de veiller à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière  d’économie numérique, de télécommunications et de nouvelles technologies de  l’information, en concertation avec les autres administrations concernées.

– Projet de Décret portant création, attributions et organisation de la  Direction Générale du Développement des Infrastructures Numériques et de la Cyber sécurité. 

La Direction Générale du Développement des Infrastructures Numériques et  de la Cybersécurité (DGDINC), compétente notamment en matière de suivi du  spectre des fréquences et des radiocommunications aux niveaux national et  international, est placée sous l’autorité d’un Directeur Général, assisté d’un  Directeur Général Adjoint. Tous deux sont nommés par décret pris en Conseil des  Ministres, sur proposition du ministre en charge du département, parmi les  agents publics permanents de première catégorie justifiant d’une expérience  professionnelle d’au moins dix ans dans les domaines relevant des attributions de  la Direction Générale.

Elle comprend :

– la Direction de la Stratégie et de la Planification ;

– la Direction des Infrastructures Numériques ;

– la Direction de la Cybersécurité et de la Normalisation.

POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DE LA REFORME ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil des Ministres a pris acte du démarrage effectif des activités du  Contrôle Général d’État, et ce, conformément aux très hautes instructions du  Chef de l’État et des dispositions de l’ordonnance n°001/PR/2023 du 29  septembre 2023 ratifié par la loi n°004/2023 du 31 janvier 2024.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION CHARGE  DE L’INTEGRATION ET DE LA DIASPORA 

Au terme de la présentation du Ministre, et fort du retour du Gabon dans  l’Union Africaine (UA), le Conseil des Ministres, a marqué son approbation pour la  candidature du Gabon, pour un mandat de deux (02) ans (2026-2028), au sein du  Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine.

Par ailleurs, le Conseil a également donné son accord aux demandes  d’agrément des personnalités diplomatiques ci-après :

– Monsieur Bjorn KLOUMAN BEKKEN, en qualité d’Ambassadeur  Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume de Norvège près la  République Gabonaise avec résidence à Kinshasa ;

– Monsieur Léo TREMBLEY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la Confédération Suisse près la République Gabonaise,  avec résidence à Kinshasa.

Le Conseil a également pris connaissance de la note relative à la dégradation  rapide de la situation humanitaire des réfugiés congolais (RDC) au Burundi,  consécutive à l’intensification des violences dans l’Est de la République  Démocratique du Congo (RDC).

Cette crise, marquée par un afflux massif de populations civiles, touche  principalement des femmes et des enfants vivant dans des conditions de  précarité extrême, avec de graves déficits en abris, alimentation, santé et services  de base.

Le Gouvernement a été sensibilisé à l’urgence humanitaire et à l’appel à la  solidarité régionale et internationale lancé par la CEEAC, afin d’éviter une  aggravation de cette crise aux conséquences sécuritaires et humanitaires  majeures.

MINISTERE DE LA SANTE 

Suite à la présentation du Ministre, le Conseil a marqué son accord pour la mise  en œuvre du plan d’urgence, ainsi que pour l’intégration d’une action visant  l’élargissement et la mise à niveau de la voie d’accès au Centre Hospitalier  Régional Estuaire–Melen (CHREM) et au Centre National de Santé Mentale  (CNSM), à la suite du sinistre survenu le lundi 15 décembre 2025.

MINISTERE DES MINES ET DES RESSOURCES GEOLOGIQUES 

Le Conseil a validé le projet relatif à l’ensemble des engagements de l’État pour la mise en œuvre du projet minier de Belinga et des infrastructures  connexes.

En effet, ledit projet constitue un levier stratégique majeur pour  l’industrialisation, la transformation locale des ressources naturelles et le  développement économique durable de la République Gabonaise.

MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE, DE LA DIGITALISATION ET DE  L’INNOVATION 

Le Conseil des Ministres s’est félicités des avancées des décisions relatives  au renforcement de la coopération sous-régionale en matière de gestion et  d’utilisation rationnelle des fréquences radioélectriques avec ses pays limitrophes  conformément aux dispositions règlementaires nationales et au règlement des  communications de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT).

Le Conseil a également marqué son accord à la demande d’autorisation  pour le déploiement du plan d’action relatif à la mise en œuvre du Registre Social  Unique (RSU) ce conformément à l’ordonnance n°0006/PR/2025 du 12 août 2025  portant digitalisation des caisses de prestations et de prévoyance sociale.

le Conseil a pris note de l’opérationnalisation des trois programmes  structurants MADIGIPAIE, Ecoles connectées et Wifi à Bord du train SETRAG  destinées à accélérer la transformation numérique du pays au bénéfice de  l’économie, de l’éducation et de l’amélioration concrète des conditions de vie des  populations.

De même, dans le cadre du renforcement de la coopération régionale, le  Conseil a approuvé la signature et la mise en service des trois accords historiques  et stratégiques avec la République de Guinée Equatorial marquant une avancée  majeure dans l’intégration numérique entre les deux pays.

– Le premier accord porte sur la suppression des frais d’itinérance (roaming) ; – Le deuxième a permis la suppression des interférences sur les réseaux de télécommunications dans la zone frontalière entre Oyem et Mongomo ; – Enfin, le troisième à permis au Gabon et la Guinée Equatorial de procéder à l’interconnexion de leurs réseaux de fibre optique.

MINISTERE DE L’ENTREPRENEURIAT, DU COMMERCE ET DES PME/PMI 

Le Conseil a suivi avec attention la présentation du plan triennal de  développement et de promotion de l’Économie Sociale et Solidaire, conçu  comme une stratégie structurante visant à renforcer ce secteur afin de contribuer  à l’inclusion sociale, à la création d’emplois et de richesse.

Ce plan ambitionne ainsi de poser les fondements d’une politique publique  cohérente en faveur de l’Économie Sociale et Solidaire, adaptée aux réalités  socio-économiques nationales.

Enfin, s’agissant des mesures individuelles, le Conseil a pris les décisions  suivantes : 

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU RENFORCEMENT DE  CAPCITES  

CABINET DU MINISTRE 

Il est mis fin aux fonctions des membres du Cabinet du Ministre.

En outre, les responsables administratifs ci-après désignés sont suspendus de  leurs fonctions jusqu’à nouvel ordre :

– Colonel Jonas SAMBI, Secrétaire Général ;

– M. Elie Christian AGHOMA-MOLOMBO, Secrétaire Général Adjoint ;

– Mme Edith KOMBILA, Directeur Général de la Fonction Publique ; – M. Jean MABICKA, Directeur Central des Archives et de la Documentation ; – M. Jacques ADA, Directeur de la Gestion des Personnels et du Contentieux  ;

– Mme Zeinabou MBOUROUBA, épouse ALARA, Directeur du Recrutement  ;

– Mme Teclaire MEKUI OWONO, Directeur Central de la Communication.

Le Ministre de la Fonction Publique est chargé de veiller, pour ce qui le concerne,  à l’application de la présente décision ainsi qu’à celle des mesures relatives aux  intérims, afin d’assurer la continuité du service.

MINISTERE DU LOGEMENT, DE L’HABITAT, DE L’URBANISME ET DU  CADASTRE 

Province du Woleu-Ntem 

– M. Soumaré KOMBILA, Chef de Service de l’Urbanisme à la Direction  Provinciale du Cadastre, de l’Urbanisme et de l’Habitat, est suspendu de ses  fonctions jusqu’à nouvel ordre.

Le Gouverneur et le Directeur Provincial du Cadastre, de l’Urbanisme et de  l’Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’application de la  présente décision.

Fin.