Gabon : Communiqué final du Conseil des ministres du 08 août 2023

Les membres du gouvernement et le président de la République.

Le mardi 08 août 2023, sous la Très Haute  Présidence de Son Excellence Ali BONGO  ONDIMBA, Président de la République, Chef de  l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès  09h30 dans la salle habituelle au Palais de la  Présidence de la République.

A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres  a adressé ses félicitations au Président de la  République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA, pour son engagement  constant en faveur de la préservation de la biodiversité et la valorisation des forêts tropicales.

En effet, le 18 juillet 2023, le Chef de l’Etat, Son  Excellence Ali BONGO ONDIMBA a pris part, par visioconférence, à la Session Extraordinaire des Chefs d’Etats et de Gouvernement de la  Commission Climat du Bassin du Congo.

Cette rencontre au Sommet, présidée par le  Président de la République du Congo, Son  Excellence Denis SASSOU NGUESSO, Président  de la Commission Climat du Bassin du Congo, s’est  tenue en prélude à l’organisation du deuxième  Sommet des Trois Bassins des Ecosystèmes et des  Forêts Tropicales Amazonie-Bornéo-Mékong-Asie  du Sud-Est-Congo qui aura lieu du 26 au 28 octobre  2023 à Brazzaville au Congo et auquel le Gabon  prendra part.

A la suite des interventions des différents  participants axées sur la nécessité de la préservation  des grands écosystèmes de biodiversité et des forêts  tropicales, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali  BONGO ONDIMBA, a rappelé à ses Pairs  l’urgence de la mise en place de l’Accord de Paris  concernant le Marché carbone.

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AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES  LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires  suivantes : 

MINISTERE DES EAUX, DES FÔRETS, DE  LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT,  CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN  D’AFFECTATION DES TERRES

– Projet de décret fixant le classement des  espèces animales.

Le présent décret, pris en application des  dispositions des articles 68, 92 et 297 de la loi  n°016/01 du 31 décembre 2001, porte classement  des espèces animales sauvages en République  Gabonaise. 

Le texte indiqué effectue des modifications  majeures de la liste des espèces protégées, en  autorisant la chasse des espèces partiellement protégées dans le cadre des droits coutumiers. Il  interdit, toutefois, la chasse des espèces animales  vectrices de maladies transmissibles à l’homme.

MINISTERE DU BUDGET ET DES  COMPTES PUBLICS

– Projet de décret portant Nomenclature  Budgétaire de l’Etat ;

– Projet de décret fixant les Règles applicables  au Plan Comptable de l’Etat.

Les textes cités, pris en conformité des Avis de la  Commission de la CEMAC, visent le double  objectif de s’aligner sur la norme Communautaire  en matière de gestion des finances publiques et de  rester cohérent avec le cadre technique de la  nomenclature budgétaire.

Ainsi, les principales modifications portent  essentiellement sur les articles 7, 12 et 16 du décret n°236/PR/MBCP du 21 avril 2016 portant  Nomenclature Budgétaire de l’Etat.

En ce qui concerne le décret n°535/PR/MBCP du 20  mai 2015 portant Plan Comptable de l’Etat, ce sont  les articles 1, 2, 3, 5, 12, 29 et 38 qui ont connu une  évolution.

– Projet de décret relatif à la Comptabilité des  Matières de l’Etat et des Organismes publics.

Ce projet de texte vient compléter les dispositions  de la loi n° 20/2014 du 21 mai 2015 et celles du  décret portant Règlement Général sur la  Comptabilité Publique, tout en s’inscrivant dans la  dynamique de la réforme des Finances Publiques et  plus particulièrement du respect des grands  principes budgétaires tels que :

– la transparence ;

– la responsabilité des ordonnateurs dans la mise  en œuvre des politiques publiques ;

– la bonne utilisation des crédits budgétaires ;

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– La sincérité du patrimoine de l’Etat et  organismes publics se rapportant à la nécessité  de documenter l’organisation et la tenue de  comptabilité des matières conformément à la  Directive n°01/20-UEAC-CM-35 relative à la  comptabilité des matières.

DE L’ENSEIGNEMENT  SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE  SCIENTIFIQUE ET DU TRANSFERT DES  TECHNOLOGIES

– Projet de décret portant attributions et  organisation du Ministère de l’Enseignement  Supérieur, de la Recherche Scientifique et du  Transfert des Technologies.

Le présent projet de texte pris en application des  dispositions légales et règlementaires en la matière  porte attributions et organisation du Ministère de  l’Enseignement Supérieur, de la Recherche  Scientifique et du Transfert des Technologies.

Aussi, ledit Ministère a-t-il pour mission de  concevoir et mettre en œuvre la politique du  Gouvernement en matière d’Enseignement  Supérieur, de Recherche Scientifique et de Transfert  des Technologies.

A ce titre, le Ministère comprend : 

– Le Cabinet du Ministre ; 

– L’Inspection Générale des Services ; 

– Le Secrétariat Général ;

– Les Directions Générales ; 

– Les Organismes et Etablissements sous tutelle.

– Projet de décret fixant les modalités  d’organisation et de fonctionnement du  Comité Scientifique Assurance Qualité de  l’Enseignement Supérieur.

Le présent projet de texte pris conformément aux  dispositions de l’article 110 de la loi n°21/2011 du

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14 février 2012, fixe les modalités d’organisation et  de fonctionnement du Comité Scientifique de  l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur.

Au terme des dispositions dudit projet de texte, le  Comité est chargé d’évaluer les curricula, les offres  de formation, la recherche scientifique et le suivi  des enseignements des formateurs et des chercheurs  pour un meilleur déroulement des activités  académiques et scientifique de leur carrière.

Pour son fonctionnement, le Comité Scientifique de  l’Assurance Qualité de l’Enseignement Supérieur  comprend :

– le Conseil Scientifique ;

– le Secrétariat Permanent ;

– la Cellule de Surveillance.

– Projet de décret modifiant l’article 7 du  décret n°000174/PR/MESRS du 09 juillet  2018 portant création et organisation du

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Centre Interdisciplinaire de Recherches  Médicales de Franceville.

Le présent décret, portant modification de l’article 7  du décret n°000174/PR/MESRS du 09 juillet 2018, s’inscrit dans la concrétisation d’un nouveau statut  juridique du Centre International de Recherches Médicales de Franceville (CIRMF) désormais  dénommé Centre Interdisciplinaire de Recherches  Médicales de Franceville (CIRMF).

La principale réforme dudit texte porte  essentiellement sur la position des agents publics du  Centre qui ne pouvaient bénéficier de la position de  détachement.

Ainsi, la réécriture de l’article 7 qui offre désormais  la possibilité de détachement se lit désormais comme suit : « Les personnels du CIRMF sont  constitués d’agents publics et d’agents régis par le  Code du Travail ».

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EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE 

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Au terme de la présentation de Monsieur le  Ministre, le Conseil des Ministres a marqué son  accord aux demandes d’agrément des personnalités  diplomatiques ci-après :

– Monsieur Stefano MOSCATELLI, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire de la République d’Italie près  la République Gabonaise avec résidence à  Libreville ;

– Monsieur Sune KROGSTRUP, en qualité  d’Ambassadeur Extraordinaire et  Plénipotentiaire du Royaume du Danemark près  la République Gabonaise avec résidence à  Abuja ;

– Madame Pamela Joanne (Jo) McPhail, en  qualité de Haut-Commissaire du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord non  résident près la République Gabonaise.

– Monsieur EL AKHRAS ALI Rayan, en  qualité de Consul Honoraire de la République  Centrafricaine à Libreville. 

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA  RELANCE :

Le Conseil des Ministres a pris acte de la  communication de Madame le Ministre, relative à la  stratégie nationale en matière de Lutte contre le  Blanchiment des Capitaux et le Financement du  Terrorisme (LBC/FT) qui permettra à notre pays de faire face au risque élevé de blanchiment de  capitaux et du financement du terrorisme issue des  différents secteurs d’activités et crimes organisés.

MINISTERE DE LA PROMOTION DES  INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE  L’AMELIORATION DE  L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES

Le Conseil des Ministres, suite à la communication  du Ministre, a approuvé la demande d’autorisation  de procéder aux négociations directes avec  l’opérateur GSEZ Airport pour la concession,  l’aménagement et l’exploitation de l’Aéroport de  Makokou dans l’objectif de permettre un  renforcement infrastructurel conforme aux  standards internationaux.

Enfin le Conseil des Ministres a entériné les  mesures individuelles suivantes :

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CABINET DU PRESIDENT DE LA  REPUBLIQUE

– Chargés de Missions du Président de la  République :

MM

• Thierry Gatien MAROGA ;

• Paul Joachim KOUMBA.

HAUT- COMMISSARIAT DE LA  REPUBLIQUE

CABINET DU HAUT –COMMISSAIRE DE LA  REPUBLIQUE M. Charles M’BA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la  République : Mme Syline Ivy Carla MBIE  N’NA.

CABINET DU COMMISSAIRE DE LA  REPUBLIQUE M. Moïse BIBALOU KOUMBA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la  République : M. KOUMBA KADA Patrick

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CABINET DU COMMISSAIRE DE LA  REPUBLIQUE Estelle ONDO

– Secrétaire de Cabinet du Président de la  République : Mme Ledwine AVOME  BENGONE

CABINET DU COMMISSAIRE DE LA  REPUBLIQUE M. Jonathan IGNOUMBA

– Secrétaire de Cabinet du Président de la  République : Mme Serna MOUSSAVOU  KOMBILA

MINISTERE DE L’INTERIEUR

ADMINISTRATION GENERALE

PROVINCE DE L’ESTUAIRE 

DEPARTEMENT DU COMO-KANGO

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– Secrétaire Général de Préfecture: M. Edgard  Germain ONGALI BITA.

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE

DEPARTEMENT DE LA SEBE BRIKOLO  (OKONDJA)

– Préfet : Mme Miryan Claude AGNIMA.

DEPARTEMENT DE LA LEKOKO  (BAKOUMBA)

– Préfet : M. Alphonse Fristsch NGASSOBO.

DEPARTEMENT DE LA LEBOMBI  LEYOU(MOANDA)

– Préfet : M. Christian NDJOGO COGNOT

PROVINCE DE LA NGOUNIE

DEPARTEMENT DE LA DOLA (NDENDE) – Préfet : M. Damascène MAPANGOU.

DEPARTEMENT DE LA LOUETSI-BIBAKA  (MALINGA)

– Préfet : M. François NTOUTOUME ESSONE

DEPARTEMENT DE LA BOUMI-LOUETSI  (MBIGOU)

– Préfet : M. Jean Aimé FOULA.

PROVINCE DE LA NYANGA

DEPARTEMENT DE MOUGOUTSI

– Préfet : M. Patrice MOUNGUENGUI.

PROVINCE DE L’OGOOUE IVINDO

DEPARTEMENT DE LA ZADIE

– Préfet : M. Jean Marie EKANG EKOUAGHE. DEPARTEMENT DE LA LOPE

DISTRICT DE MOKEKO

– Sous-préfet : M. Raphael MAKAO MA  NGUEMA.

PROVINCE DU WOLEU NTEM

DEPARTEMENT DU NTEM (BITAM) – Préfet. M. Jean Dieudonné GNAMBA.

DISTRICT DE MEYO-KYE

– Sous-préfet : M. Cédric ANDEME  NDOUTOUME.

– Chef de Bureau : M. Axel NDOUTOUME  ODO EDZANG.

DEPARTEMENT DU HAUT-NTEM  (MINVOUL)

– Secrétaire Général de Préfecture : M. Anselme  EVOUNA ENGONE.

ADMINISTRATIONS DECENTRALISEES

PROVINCE DU HAUT-OGOOUE

COMMUNE DE LECONI

– Secrétaire Général de Mairie : M. Gustave  MBIRA.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES  PLATEAUX

– Secrétaire Général : M. Herbert NKOULOU.

PROVINCE DE LA NGOUNIE

COMMUNE DE FOUGAMOU

– Secrétaire Général de Mairie : M. Michel  Phavin BIKA.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE TSAMBA MAGOTSI

– Secrétaire Général : M. Marcel Léonard  KOUMBA.

COMMUNE DE MALINGA

– Secrétaire Général de Mairie : M. Carlos  NGOUEDI DISSA.

COMMUNE DE MBIGOU

– Secrétaire Général de Mairie : M. Franck  MOUKAGNI.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE NDOLOU – Secrétaire Général : M. Amedé Serge  GUIKOUANGOULA.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA  BOUMI-LOUETSI

– Secrétaire Général : M. Alphonse MOUNGA.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE  L’OGOULOU

– Secrétaire Général : M. Ferdinand Justin  BOUNJANGA.

COMMUNE DE GUIETSOU

– Secrétaire Général : Justin BIVIGA

PROVINCE DE LA NYANGA

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MONGO – Secrétaire Général : M. Fabrice IWANGOU IWANGOU

PROVINCE DE L’OGOOUE-MARITIME

COMMUNE DE GAMBA

– Secrétaire Général de Mairie : Mme Annicette  MOUDOUMA.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE  NDOUGOU

– Secrétaire Général : M. Jean Médard  NGAMBA NDIAMBOU.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

SECRETARIAT GENERAL

SERVICES EXTERIEURS

AMBASSADE DU GABON PRES LE ROYAUME UNI ET L’IRLANDE DU NORD

– Haut-Commissaire : M. Gabriel NTOUGOU  en remplacement de Madame Aichatou SANNI  AOUDOU, appelée à d’autres fonctions.

MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ

SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES  PRODUITS PETROLIERS (SGPP)

DIRECTION GENERALE

– Directeur Général Adjoint : M. Rodrigue  KOMBILA.

Je vous remercie.