Le siège de la CNSS à Libreville.
Au Gabon, il est désormais plus risqué de ne pas déclarer sa femme de ménage que de ne pas payer ses impôts. C’est officiel : si vous êtes employeur particulier, la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vous surveille comme un chat guettant la souris. Et si vous n’avez pas encore déclaré vos employés domestiques, préparez-vous à payer le prix fort. En cas d’oubli, attendez-vous à une amende, à de la prison, ou mieux encore, à une véritable révolution sociale dans votre salon.
Le Décret n°599/PR, cette nouvelle Bible de la sécurité sociale, impose aux employeurs de personnels de maison – jardiniers, chauffeurs, cuisiniers, femmes de ménage – de les déclarer à la CNSS. Les employeurs de bonne foi pourront donc respirer en sachant que leurs employés sont protégés. Mais pour les autres, ceux qui pensaient pouvoir jouer avec la législation comme un enfant avec un jouet, c’est le début de la fin. L’amende peut atteindre 500 000 FCFA par salarié non déclaré, et pour couronner le tout, la prison peut venir en supplément. Non, ce n’est pas une blague.
Imaginez la scène : vous êtes confortablement installé dans votre fauteuil en cuir, dégustant une tasse de café, quand un inspecteur de la CNSS frappe à la porte. Il vous informe que votre jardinier n’a pas de couverture sociale. Vous souriez, pensant qu’il s’agit d’une erreur, mais l’inspecteur, avec un regard aussi froid qu’un ventilateur climatisé, vous annonce la sentence : 30 jours de prison et une amende qui fait plus de mal à votre portefeuille qu’une virée à Paris. Alors, la question se pose : êtes-vous un employeur insouciant ou un criminel ? Et si vous pensiez que vous étiez un simple citoyen « avec quelques privilèges », détrompez-vous. L’État gabonais a décidé de s’attaquer au petit employeur, dans une mission presque sacrée : transformer les salons en lieux de respect des droits des travailleurs.
La vérité derrière l’apparence : des droits pour les "invisibles"
On pourrait penser que la sécurité sociale est un luxe réservé aux cols blancs, aux directeurs et autres grandes entreprises. Mais non, dans ce nouveau monde, les petites mains qui entretiennent votre villa ou conduisent votre voiture ont aussi droit à des congés payés, des cotisations sociales et une couverture santé digne de ce nom. Bien sûr, il y a un petit détail : vous devez jouer selon les règles. L’État semble dire : "Vous pensiez que c’était facile ? Voilà la facture."
En réalité, cette législation est une avancée pour les droits des travailleurs domestiques. Enfin, leur dignité est reconnue par le législateur. Les femmes de ménage, chauffeurs et jardiniers ne sont plus ces fantômes invisibles qui disparaissent dès qu’ils ont accompli leur tâche. Mais à quel prix pour l’employeur ? Parce que la réalité est que cette loi est une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête des particuliers employeurs.
Le double jeu de l’employeur
Le paradoxe ici est fascinant. D’un côté, l’employeur veut être respecté, veut que ses employés soient loyaux et heureux. Mais de l’autre, il oublie parfois qu’au-delà de l’obligation morale, il y a la loi. Et la loi, en l’occurrence, n’est pas douce. "Ah, mais je les traite bien !" dira-t-il. Peut-être. "Ils n’ont jamais eu de problème", continuera-t-il. Pourtant, l’absence de déclaration à la CNSS peut transformer un employeur respecté en un délinquant, et ce, sans même avoir l’intention de commettre un crime. Qui aurait cru que les maîtres de maison, à force de vouloir éviter les "démarches administratives", finiraient par risquer la prison pour non-paiement de cotisations ?
Les "invisibles" se font entendre
Peut-être que cette révolution sociale est un mal nécessaire pour faire entendre les voix de ceux qui, jusqu’à présent, étaient ignorés. Après tout, ces travailleurs domestiques sont là à chaque instant, parfois au détriment de leur propre famille, pour garantir le confort de ceux qu’ils servent. Mais, soyons réalistes : qui va vraiment se soucier d’une amende si élevée pour chaque employé non déclaré, et surtout, qui aura envie de perdre son temps à "régulariser" des contrats de travail ? Ce n’est pas juste un piège pour les petits employeurs, c’est une véritable campagne de rééducation sociale, en forme de réveil brutal.
Salons ou prisons ? Choisissez votre camp
En fin de compte, la question est simple : voulez-vous être l’employeur exemplaire qui protège ses travailleurs, ou préférez-vous courir le risque d’une amende aussi salée qu'une facture d’électricité non payée ? Les employeurs de personnels de maison au Gabon devront apprendre à jongler entre leurs obligations sociales et leurs privilèges. Mais une chose est sûre : la sécurité sociale, c’est un peu comme un abonnement à Netflix on ne peut pas vraiment profiter des avantages sans y souscrire. Et ceux qui l’ignorent pourraient bien se retrouver à purger leur "abonnement" sous forme de jours de prison. Pas très agréable, n’est-ce pas ?
Ainsi, à vos déclarations, chers employeurs, car la CNSS n’a jamais été aussi vigilante… et vous risquez d’être les stars de la prochaine émission de télé-réalité judiciaire.
Qu'ils commencent a prendre routes les sous-traitances qui ne virent pas les cotisations de leurs personnels et la SOGATRA également qui n'a jamais versé à la CNSS .
Qu'ils commencent a prendre routes les sous-traitances qui ne virent pas les cotisations de leurs personnels et la SOGATRA également qui n'a jamais versé à la CNSS .
qu'ils commencent par poursuivre les sociétés privés qui virent les cotisations sociales des employés et pourtant prélèvent chaques mois
C'est bien il faudrait que ça soit mettre un logiciel en place établi les numéros des cotisants nous qui emploient les ménagère nous allons faire des dépôts sous forme comme airtel money avec accusé réception au Maroc et côté ivoire il sont entrain de mettre ça en place mois je trouve que c'est une idée doit faire ça airtel money
Il faut aussi déclarer la petite nounou au quartier qui garde ton bébé kan tu vas au travail?
Je souhaiterais être assuré mais la société EBOMAF met toutes les directions sous sa botte
Je pense que ce texte existait déjà, mais pas appliqué. Il faudrait à mon avis structurer ce secteur afin de mieux le suivre. Les salaires sont pour la plupart en-dessous du SMIG avec dans certains cas moins avec moins de 26 jours travaillé. Il faut un texte bien établi qui régit ce secteur afin de faciliter les déclarations à la CNSS. Enfin, si ce domaine est durçi,nous verrons la diminution des emplois dans ce domaine comme nous le voyons aujourd'hui en Europe.
Il faut que l'État applique la loi dans toute sa rigueur en commençant par poursuivre des entreprises pro famille dite présidentielle telle que tvsat/télé Africa où les employés sont à 3mois de salaires impayés et pas déclarés à la CNSS, ce à leur de la restauration. C'est une honte pour le Gabon
Bjr comment ça se passe?? On Vient juste a la cnss en distant que j'emploie une dame de Menage? Apres?
Est ce que la C.N.S.S. a pensé aussi aux sous traitants d'Olam qui n'assurent pas leurs travailleurs ? Cas de tous leurs sites. Dans ce cas que faire ?
Enfin,enfin. Je me réjouis personnellement de la mise en pratique de ces dispositions. Ces jeunes dames qui travaillaient au noir vont pouvoir bénéficier des allocations familiales,de la pension retraite,et d'autres avantages que l'état avait mis en place depuis des lustres mais que la CNSS avait peur d'appliquer. J'ai employé des femmes de ménage payées parfois au delà du smig que je n'avais pas déclarées,par ignorance quand je travaillais il y a quarante ans. L'autre avantage pour le jeune cadre est que le salaire annuel de la ménagère est déduit dans ta déclaration d'impôts,ce qui fait que l'état te ristourne chaque année un certain montant parce que tu as créé un emploi. J'ai eu connaissance de ces informations 15 après la retraite car le système politique en place n'avait rien fait.........
Ils faut faire aussi une descente a la société SMART TÉLÉCOM qui traite les employés comme des moins que rien sans cotisation a la CNSS
Est-ce que la CNSS a pensé à leur refus de recevoir les salariés qui veulent savoir si leurs employeurs versent leur cotisation ?
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