L’affaire Bilie-By-Nze, autopsie d’un dossier judiciaire que certains voudraient politiser
À peine écroué à la prison centrale de Libreville, l’ancien Premier ministre Alain-Claude Bilie-By-Nze est déjà au cœur d’un récit parallèle : celui d’un prétendu règlement de comptes politique. Une lecture commode, presque réflexe, dans un pays où toute procédure impliquant une figure de premier plan est aussitôt happée par le soupçon politique. Mais à y regarder de près, et surtout à lire le dossier à la lumière du droit, l’affaire apparaît moins comme une cabale que comme une mécanique judiciaire classique… rattrapant tardivement un contentieux privé devenu pénal.
Une affaire civile qui bascule dans le pénal
Le cœur du dossier est d’une banalité presque déroutante : une dette de 5 millions de francs CFA contractée il y a près de 18 ans. En apparence, rien qui ne justifie une telle onde de choc. Mais selon des sources proches du dossier, cette créance n’a pas simplement été ignorée : elle aurait donné lieu à une succession d’engagements non tenus, de promesses de remboursement avortées, et surtout à des actes pouvant être requalifiés en abus de confiance.
En droit pénal, la frontière est claire : une dette non remboursée relève du civil des manœuvres dilatoires, des engagements frauduleux ou une appropriation indue peuvent, elles, faire basculer l’affaire dans le champ pénal. C’est précisément sur cette ligne de crête que semble se situer le dossier visant Alain-Claude Bilie-By-Nze. Dix-huit ans de “balade judiciaire” ? Toujours selon ces mêmes sources, l’ancien chef du gouvernement aurait, au fil des années, multiplié les reports, usé de son influence et bénéficié de son statut pour différer l’échéance.
Un schéma bien connu des praticiens du droit celui où une créance privée s’enlise, non par impossibilité de payer, mais par stratégie d’évitement. Plus troublant encore, plusieurs témoignages évoquent une forme de “balade” du créancier, contrainte de relancer sans cesse, face à un débiteur devenu, entre-temps, une figure centrale de l’appareil d’État sous Ali Bongo Ondimba. Si ces éléments sont confirmés par l’instruction, ils pourraient caractériser une intention frauduleuse élément clé dans la qualification d’abus de confiance.
Une procédure rapide… mais juridiquement défendable
C’est l’autre angle d’attaque des commentateurs : la célérité de la procédure. Interpellation, garde à vue, mandat de dépôt en moins de 48 heures le tempo surprend. Mais là encore, le droit offre une grille de lecture plus nuancée. Contrairement à une idée répandue, la rapidité n’est pas en soi suspecte. Elle dépend de plusieurs facteurs la simplicité des faits et l’ancienneté du contentieux, la disponibilité des éléments matériels et surtout, la qualification pénale retenue. Dans un dossier où les faits sont documentés, où la relation entre les parties est établie et où les engagements sont traçables, une procédure rapide peut parfaitement s’inscrire dans les standards judiciaires. Le procureur Dick Fabrice Boungou Mickolo n’a d’ailleurs pas dit autre chose en invoquant l’indépendance de l’action publique.
Le piège classique de la lecture politique. Pourquoi, alors, cette tentation immédiate de politiser l’affaire ? Parce que le profil du mis en cause s’y prête. Ancien pilier du régime, reconverti en acteur politique post-transition, Alain-Claude Bilie-By-Nze concentre à lui seul toutes les tensions d’une époque charnière. Mais confondre statut politique et immunité judiciaire implicite est une erreur d’analyse. L’argument du “timing politique” masque souvent une réalité plus simple celle d’un dossier qui arrive à maturité parfois après des années d’inertie, de pressions ou de blocages informels. Autrement dit, ce n’est pas parce qu’une affaire concerne un homme politique… qu’elle est politique.
Une affaire révélatrice d’une culture de l’impunité
Au fond, le véritable enjeu est ailleurs. Si les faits sont avérés, cette affaire illustre un travers structurel la difficulté, pour des citoyens ordinaires, d’obtenir réparation face à des personnalités puissantes. Pendant près de deux décennies, une créance serait restée en suspens, dans un rapport de force déséquilibré. Ce n’est qu’aujourd’hui, dans un contexte institutionnel différent, que le dossier aurait trouvé une issue judiciaire. Ce renversement de dynamique, plus que toute hypothèse de règlement de comptes, mérite d’être interrogé.
Justice ou symbole ? Peut-être les deux mais d’abord le droit. Reste enfin la question essentielle Alain-Claude Bilie-By-Nze est-il coupable ? À ce stade, la réponse est juridique et non médiatique : seule l’instruction, puis le jugement, pourront trancher. Mais une chose est sûre : réduire cette affaire à un simple épisode politique, c’est faire l’impasse sur sa dimension la plus dérangeante celle d’un possible abus prolongé, dissimulé derrière les habits du pouvoir. Et si, pour une fois, la justice n’était pas instrumentalisée… mais simplement à l’heure ?
