Scandale foncier à Port-Gentil : Quand la justice administrative fustige les « dérives » de l’Anuttc
Au Gabon, obtenir un titre de propriété relève parfois du parcours du combattant, mais voir ses investissements gommés d’un trait de plume par l’administration est une autre forme d’injustice. C’est la douloureuse expérience vécue par Dame Marinette Malamba sur la parcelle n°52 (section NE) à Port-Gentil. Si les tribunaux lui ont donné totalement raison en première instance puis en appel, l’exécution des décisions de justice reste suspendue, en 2026, à de fortes résistances. En cause : le profil du bénéficiaire de la spoliation, Eddy Narcisse Minang, haut magistrat et ancien Procureur général près la Cour judiciaire de Libreville, dont l’influence passée semble encore peser sur l’application du droit.
Deux décisions capitales, viennent révéler les rouages d’une dépossession orchestrée au mépris des réalités du terrain. Tout commence en octobre 1996, lorsque Dame Malamba se voit attribuer provisoirement ce terrain. Clôture maçonnée, remblais massifs, soubassement de maison, abonnement d’eau : la requérante valorise sa parcelle au vu et au su de tous. Pourtant, le 8 mars 2010, les services du cadastre rédigent un procès-verbal de carence affirmant que la parcelle est « nue ». Ce document contestable permettra à l’Anuttc de céder le terrain en toute propriété à Eddy Narcisse Minang le 22 novembre 2013.
Plutôt que d’y habiter ou d’y bâtir, le haut magistrat revend immédiatement la parcelle à un tiers, Sieur Ali Baraka. Face à ce tour de passe-passe, le juge instructeur du Tribunal administratif de Port-Gentil a mené une véritable contre-enquête sur le site. Les constatations matérielles sont accablantes : le nouveau bâtiment s’appuie sur les anciennes fondations de Dame Malamba et son compteur d’eau y est encore visible. Interrogé par le magistrat, le concierge du chantier, Sieur Oura Sama Salissou, enfonce le clou en déclarant qu’ « il se souvient que la parcelle n’était pas nue lorsque son patron a commencé les travaux; qu’il y avait un soubassement et que le robinet d’alimentation d’eau appartient à la demanderesse avant d’ajouter que la parcelle a été vendue à son patron par Sieur MINANG ».
La riposte des juges administratifs de Port-Gentil ne s’est pas fait attendre. Dans leur jugement du vendredi 4 septembre 2020, ils retiennent que l’administration connaissait l’existence des investissements grâce aux courriers d’opposition de la plaignante. En signant un certificat de vacance mensonger, « en mentionnant que la parcelle était nue l’administration foncière a commis une erreur grave et manifeste », assènent les magistrats. Le tribunal rappelle également à l’Anuttc qu’elle aurait dû mettre la requérante en demeure de finir ses travaux plutôt que de lui arracher sa terre : « en omettant de le faire, elle s’est mise en marge de la légalité ». Le verdict tombe : la cession au profit d’Eddy Minang « est déclarée nulle et non avenue » et la décision de l’Anuttc est jugée « inexistante » en raison de « vices graves ».
Refusant de s’avouer vaincu, le procureur général tente alors de porter l’affaire devant la Cour d’appel administrative de Libreville. Mais la haute juridiction va soulever une faute de procédure rédhibitoire. Dans son arrêt du jeudi 4 avril 2024, la Cour rappelle d’abord la règle : « il résulte de la lecture combinée des dispositions des articles 94 et 95 du Code des Juridictions Administratives que l’appel est interjeté au greffe de la juridiction qui a rendu la décision querellée, dans un délai de deux mois, à compter de la notification ou de la signification par voie d’huissier de justice de ladite décision ».
Or, pressé de contester, le magistrat a confondu vitesse et précipitation. La Cour d’appel relève qu’ « alors qu’il n’a été ni notifié, ni signifié du jugement incriminé, l’appelant a directement interjeté appel dudit jugement devant le greffe du Tribunal Administratif de Port-Gentil ». Une démarche prématurée et illégale pour la Cour : « en agissant ainsi, il a manifestement violé les dispositions sus-invoquées » et « par suite, son appel doit être déclaré irrecevable comme prématuré ». La messe est dite, l’appel de Sieur Minang « est irrecevable en la forme ».
Deux ans après ce dernier arrêt, la victoire sur le papier est totale pour Dame Marinette Malamba. Reste désormais le défi de l’application concrète de cette double sentence face à un appareil d’État qui peine à sanctionner les siens et à restituer son bien à une citoyenne spoliée.
