Makokou : 18 mois de détention préventive pour 30 détenus transférés, SOS Prisonniers Gabon dénonce « une procédure dans l’impasse »

Placés sous mandat de dépôt le 6 décembre 2024 pour des « faits présumés de trafic de stupéfiants », trente détenus transférés de Libreville vers la Prison centrale de Makokou sont toujours en détention préventive. Soit plus de 18 mois. SOS Prisonniers Gabon (SPG), qui accompagne le collectif des familles, dénonce « une procédure dans l’impasse » et « une privation persistante de droits fondamentaux ».

Les faits : un transfert à Makokou et une détention qui s’éternise

Ces 30 personnes ont été placées sous mandat de dépôt le 6 décembre 2024. Transférées à Makokou, elles demeurent toujours en détention préventive. « Éloignés de leurs familles, privés de visites régulières et confrontés à une procédure qui peine à progresser », les détenus « demeurent dans une profonde incertitude quant à leur sort », indique SPG. Les familles « dénoncent une détention qui se prolonge, des conditions de procédure préoccupantes ».

Que dit la loi sur la détention préventive au-delà de 18 mois ?

SPG rappelle l’article 134, alinéa 8, du Code de procédure pénale : « Si le juge d’instruction estime devoir maintenir l’inculpé en détention préventive au-delà de dix-huit mois, le dossier est communiqué à la Chambre d’accusation qui se prononce par un arrêt motivé rendu après réquisitions du Procureur général sur une dernière prolongation qui ne peut excéder six mois. »

L’article 136, alinéa 1, précise : « Les décisions du juge d’instruction et de la Chambre d’accusation doivent être notifiées à l’inculpé ou à son avocat avant l’expiration de la durée légale de la détention préventive, faute de quoi l’inculpé est mis d’office en liberté sur ordre du Ministère public. »_

Une notification de prolongation « introuvable »

Or, « à ce jour, cette décision de prolongation demeure introuvable », souligne SPG.  « Selon les avocats des détenus, aucune notification ne leur a été faite. Ils ignorent également si leurs clients ont personnellement reçu une telle décision. De leur côté, les familles affirment que les détenus n’ont jamais été notifiés. » SPG évoque « un véritable flou juridique » autour d’une « exigence pourtant essentielle au respect des droits de la défense ».

 Une instruction paralysée par la distance et les moyens

Autre point soulevé : l’instruction. « Selon les informations recueillies, le juge d’instruction, basé à Libreville, ne se serait rendu qu’une seule fois sur place » à Makokou. « Au cours de ce déplacement, il aurait accompli l’ensemble des actes d’instruction qu’il estimait nécessaires. »

SPG interroge : « Si tel est effectivement le cas, pourquoi l’instruction n’est-elle toujours pas clôturée ? » « Pourquoi aucune ordonnance de règlement n’a-t-elle encore été rendue » pour un renvoi devant la juridiction de jugement ou un non-lieu ?

L’ONG pose aussi la question des « moyens matériels et budgétaires » du juge d’instruction « pour se rendre régulièrement à Makokou », et des « conséquences de ces insuffisances sur le déroulement de la procédure » .

Les droits fondamentaux en jeu

Pour SOS Prisonniers Gabon, cette situation « est susceptible de porter atteinte à plusieurs garanties fondamentales » : le droit à un procès équitable, les droits de la défense, le droit d’être jugé dans un délai raisonnable, le principe de la présomption d’innocence », « le droit au maintien des liens familiaux et aux visites ».

L’ONG estime que « cette situation met en évidence les graves dysfonctionnements qui affectent la gestion de la détention préventive au Gabon » . « Une privation de liberté ne saurait être prolongée en raison des insuffisances administratives ou budgétaires de l’État », martèle l’organisation. « Il est donc urgent que cette procédure progresse dans le respect des exigences légales, que l’instruction soit clôturée si tous les actes utiles ont été accomplis et que les droits des personnes concernées soient pleinement garantis. »