La Cour constitutionnelle va devoir se prononcer.
La dernière modification du code électoral n’a pas fini de susciter des remous. Les personnalités et partis politiques de l’opposition comptent bien faire invalider le décret n°0199/PR/MI du 4 août 2023 fixant les nouvelles modalités de bulletins de vote. Ce fut tout le sens des saisines introduites par Anges Kevin Nzigou et le parti politique REAGIR auprès de la Cour constitutionnelle, ce mercredi 9 août 2023.
« Ce décret qui crée un nouveau mode de scrutin est radicalement contraire à la constitution ainsi qu’à l’ensemble des règles fondamentales de toute élection », expose dans sa requête Anges Kevin Nzigou. Il poursuit en relevant qu’en instaurant le vote unique et en indifférenciant le choix de l’électeur, le décret crée un déséquilibre entre les candidats. Il s’agira pour l’électeur de choisir entre un « bulletin ticket » et « un bulletin simple », rajoute l’homme politique, par ailleurs candidat indépendant à l’élection législative dans le sixième arrondissement de Libreville.
Dès lors, explique-t-il, le texte déféré a créé un cas de rupture d’égalité entre les candidats. Ce d’autant que le décret a été pris par le président candidat après la publication de candidatures, rendant impossible le rééquilibrage potentiel de certaines candidatures. « La création d’un nouveau mode de vote inédit, transgressant de nombreux principes du droit électoral commun : la sincérité du scrutin, le droit de vote, le suffrage universel. », argumente l’avocat de formation.
Le ton est le même pour REAGIR. Cette formation politique de l’opposition rappelle dans sa requête que « le choix de l’électeur est libre. Nul ne peut être influencé dans son vote par la contrainte ». Non sans indique que ce mode « contraint l’électeur de voter automatiquement, et en une fois, pour deux scrutins différents alors que la liberté de l’électeur doit être garantie en lui permettant de voter de façon distincte pour un candidat à l’élection présidentielle, d’une part, et pour un candidat à l’élection législative, d’autre part.
Pire, souligne REAGIR, ce mode de vote appelle à voter en une seule voix le président de la République et le Député, alors même que la Constitution consacre la séparation des pouvoirs exécutif et législatif. En plus de violer la liberté de choix de l’électeur qui souhaite voter pour un candidat indépendant à l’élection du président de la République et pour un candidat à la députation, puisque l’enveloppe ne saurait contenir deux bulletins sous peine d’annulation du vote.
Votre adresse email ne sera pas publiée. Les champs marqués * sont obligatoires
