CSM à Port-Gentil : quand la justice quitte Libreville, les dossiers, eux, prennent l’avion
Eddy Narcisse Minang, Urbain Massala, Leïla Laétitia Ayombo Moussa épouse Biam, Bruno Obiang Mvé et Quevin Mozogo Eya : cinq noms, une magistrature sous haute surveillance et une question embarrassante réforme judiciaire ou grand nettoyage de rentrée ?
Il paraît que la justice gabonaise veut prendre l’air. Après des années passées à respirer le même air administratif de Libreville, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aurait choisi Port-Gentil pour une séquence disciplinaire particulièrement scrutée. Une belle idée, sur le papier : rapprocher la justice des citoyens, sortir les grandes institutions de leur éternel triangle administratif de la capitale et rappeler que le Gabon ne s’arrête pas à l’Estuaire.
Mais au Gabon, même lorsqu’une institution change de ville, les vieilles questions prennent généralement le même taxi. Et celle qui accompagne cette session est aussi simple qu’embarrassante : la justice est-elle réellement en train de se réformer ou assiste-t-on seulement à une spectaculaire opération de nettoyage disciplinaire ? Car derrière les robes, les textes de loi et les grandes déclarations sur la moralisation, cinq noms attirent particulièrement l’attention : Eddy Narcisse Minang, Urbain Massala, Leïla Laétitia Ayombo Moussa épouse Biam, Bruno Obiang Mvé et Quevin Mozogo Eya.
Port-Gentil n’est évidemment pas n’importe quelle ville. C’est la capitale économique, le poumon pétrolier, une ville qui a longtemps eu l’impression de financer une partie du pays tout en regardant les grands rendez-vous institutionnels se tenir à Libreville. Voilà donc le CSM qui débarque à Port-Gentil. La symbolique est parfaite. On pourrait presque entendre : « Magistrats, quittez vos bureaux climatisés de Libreville, la justice vient désormais chez les justiciables ! » Sauf qu’une délocalisation ne constitue pas, à elle seule, une réforme judiciaire. Une justice peut voyager en avion présidentiel, en hélicoptère ou en pirogue : si les mécanismes de nomination, de contrôle, de transparence et de responsabilité ne changent pas, elle reste la même justice avec un autre décor. Et c’est précisément là que commence le véritable débat.
Eddy Narcisse Minang : le dossier qui dépasse largement le simple cas disciplinaire
Le nom d’Eddy Narcisse Minang, ancien procureur général près la cour d’appel de Libreville, concentre une grande partie de l’attention. Le magistrat a été révoqué dans le cadre de deux procédures disciplinaires. Selon des informations publiées par la presse gabonaise, les griefs portent notamment sur des questions financières et sur une intervention présumée dans une procédure judiciaire. Son entourage conteste cependant la régularité de la procédure, évoquant notamment des problèmes liés à la convocation, à la notification des griefs et au respect des droits de la défense. Et c’est là que le dossier devient politiquement intéressant.
Car une justice crédible ne se contente pas de sanctionner. Elle doit aussi démontrer qu’elle sanctionne correctement. Le principe est élémentaire : si l’on veut faire de la discipline judiciaire une arme contre l’impunité, il faut éviter d’en faire une arme de circonstance. Autrement dit : pas de justice à géométrie variable. Pas de « celui-là, on l’entend ; celui-ci, on l’élimine ». Pas de « dossier solide quand il s’agit de l’adversaire, dossier mystérieusement fragile quand il s’agit de l’ami ». C’est précisément sur ce terrain que le nouveau régime sera jugé.
Minang, Massala, Ayombo Moussa : trois révocations, trois symboles
Avec Urbain Massala, la logique disciplinaire est présentée comme celle de la récidive : une première sanction n’aurait pas suffi et une nouvelle procédure aurait finalement conduit à la révocation. Pour Leïla Laétitia Ayombo Moussa épouse Biam, ancienne juge d’instruction spécialisée et ancienne responsable au ministère de la Justice, la procédure a également abouti à une révocation. Les éléments rapportés par plusieurs médias évoquent notamment des images et des relations jugées incompatibles avec les obligations attachées à la fonction ; là encore, il convient de distinguer les faits établis par une décision définitive des griefs disciplinaires rapportés par la presse. Trois révocations. Le chiffre est suffisamment spectaculaire pour alimenter les trompettes de la « nouvelle justice ». Mais attention à l’effet d’annonce. Révoquer trois magistrats ne réforme pas trois décennies de culture judiciaire. Sinon, il suffirait de changer trois noms sur une liste pour transformer une institution.
Le cas de Bruno Obiang Mvé, ancien procureur de la République de Libreville, est différent. Il a écopé d’une exclusion temporaire de douze mois, avec privation partielle de traitement, selon les informations disponibles. Les griefs rapportés concernent notamment des questions financières et des détentions jugées irrégulières. Quevin Mozogo Eya, pour sa part, a été relaxé dans un dossier avant de faire l’objet d’une exclusion temporaire de douze mois avec privation totale de traitement dans une autre procédure, selon les informations publiées. Voilà qui devrait rappeler une vérité que les communicants institutionnels oublient parfois : une procédure disciplinaire n’est pas un procès médiatique. Elle suppose des faits, des pièces, du contradictoire, une défense et une décision motivée. Et surtout, elle doit résister au lendemain.
Parce qu’une sanction spectaculaire aujourd’hui qui s’effondre demain devant une juridiction de recours ne ferait pas seulement perdre la face au CSM. Elle fragiliserait l’ensemble de la réforme judiciaire. L’analyse d’un ancien magistrat et membre du CSM : « Le vrai problème commence après les révocations » Pour un ancien magistrat et ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature, interrogé dans le cadre de cette analyse, le véritable enjeu ne réside pas uniquement dans la sévérité des sanctions. « Une magistrature indépendante ne se construit pas uniquement avec des révocations. Elle se construit avec des règles connues, des inspections régulières, une procédure disciplinaire incontestable, des moyens suffisants et surtout une égalité absolue devant la discipline. »
C’est ici que le CSM doit maintenant répondre à la question la plus difficile. La nouvelle discipline judiciaire s’appliquera-t-elle à tout le monde ? Aux magistrats de province comme aux hauts magistrats ? Aux procureurs comme aux juges ? Aux petits fonctionnaires comme aux grandes figures ? Aux dossiers ordinaires comme aux dossiers politiquement sensibles ? Aux proches du pouvoir comme à ceux qui ne disposent d’aucun carnet d’adresses ? Parce qu’une justice qui frappe uniquement ceux qui ont perdu leurs protections n’est pas une justice indépendante. C’est une justice qui a simplement changé de protecteur. La différence est fondamentale.
Port-Gentil : le symbole est joli, mais le tribunal attend toujours des moyens
Le pouvoir peut parfaitement présenter la délocalisation du CSM comme le symbole d’une justice plus proche des citoyens. Mais les magistrats de province pourraient répondre avec une question moins poétique : « Et nos greffiers ? Nos bureaux ? Nos moyens informatiques ? Nos effectifs ? Nos logements ? Nos véhicules ? Nos conditions de travail ? » Car il y a une étrange contradiction à vouloir une justice de proximité tout en laissant certaines juridictions de province travailler avec des moyens qui donnent parfois l’impression que l’État leur demande de rendre une justice de XXIᵉ siècle avec une administration du siècle précédent. La réforme judiciaire ne peut donc pas se limiter aux sanctions. Elle doit aussi concerner les conditions de travail. Un magistrat mal payé, mal équipé, isolé, surchargé et soumis à des pressions diverses est davantage exposé aux dérives qu’une institution correctement organisée.
C’est là que commence réellement l’indépendance judiciaire. Et si le vrai procès était celui du système ? Derrière Eddy Narcisse Minang, Urbain Massala, Leïla Laétitia Ayombo Moussa épouse Biam, Bruno Obiang Mvé et Quevin Mozogo Eya, il ne faut donc pas seulement regarder cinq destins professionnels. Il faut regarder une institution entière. Car si les fautes sont établies, les sanctions doivent être appliquées. Mais si l’on veut reconstruire durablement la confiance, il faut également expliquer aux citoyens ce qui a été reproché, sur quelles pièces, selon quelle procédure et avec quelles garanties de défense.
C’est cela, la transparence. Le reste relève de la communication. Et le Gabon n’a plus besoin d’une justice qui communique beaucoup et explique peu. Il a besoin d’une justice qui décide, motive, assume et rend des comptes. Port-Gentil peut donc devenir davantage qu’une simple ville d’accueil du CSM. Elle peut être le lieu où la magistrature gabonaise comprend enfin que la réforme ne consiste pas seulement à sortir les vieux dossiers des tiroirs. Il faut aussi sortir la justice de ses vieux réflexes. Car changer l’adresse du CSM sans changer les pratiques, c’est un peu comme déplacer le tribunal du centre-ville au bord de mer : le paysage change, mais les casseroles restent dans les valises. Et celles-là, contrairement aux magistrats, n’ont pas encore été convoquées devant le Conseil de discipline.
