Licenciés, sans paiement de leurs droits : 24 agents de la SNPS dénoncent les méthodes abjectes d’une société de prestation de service
Tout a été mis en œuvre pour pousser les 24 employés de la Société nationale de prestation de service (SNPS) à déposer leur démission. Entre ruse et méthodes sordides, la direction de cette entreprise basée à Port-Gentil a brillement manœuvré pour se débarrasser de ces agents.
Dans un courrier en date du 25 mars dernier, l’avocat des agents, Me Jean Paul Moubembé a décidé de saisir l’inspecteur régional du Travail pour fustiger cette manœuvre malveillante. Mais encore plus, « pour faire constater et sanctionner le non-paiement des droits légaux consécutif à la cessation de leurs relations contractuelles. »
Pour étayer sa démarche, l’avocat relève qu’au regard des pièces du dossier, « ses clients ont été contraints de présenter leur démission, sans volonté libre et éclairée, afin de poursuivre son activité auprès de la société utilisatrice. » Autrement dit, les 24 agents ont été poussés à une démission forcée pouvant être requalifiée en licenciement abusif déguisé, en violation des articles 57,60 du Code du travail.
L’avocat note que les 24 employés n’ont pas été mis en mesure d’exécuter leur préavis, et l’indemnité compensatrice correspondant a été indument imputée sur leurs droits. Par ailleurs, rajoute Me Moubembé, les droits des congés payés, garantis par les articles 224 n’ont pas été intégralement respectés. Pire, fustige l’avocat ; l’employeur a gravement failli à ses obligations en matière de protection sociale, notamment par le non-versement à certains des agents : de 16 mois de cotisations CNSS et de 35 mois de cotisations CNAMGS.
Un protocole et de nombreuses anomalies
Un autre aspect du dossier que fait constater Me Moubembé. L’avocat demande la nullité du protocole d’accord transactionnel signé entre la société et les ex employés. En raison, entre autres, de graves irrégularités tant sur le fond que sur la forme. « Mes clients n’ont pas été pleinement informés, ni éclairés sur la portée de leurs engagements…le protocole ne respecte pas les exigences encadrant les transactions en matière sociale, aucun visa de l’inspection du travail n’a été apposé, aucune homologation du greffe de la juridiction compétente n’a été obtenue conformément à l’article 354 du Code du Travail.
Dès lors, s’insurge Me Moubembé, ce protocole est irrégulier, inopposable à mes clients et doit être considéré comme nul ou, à tout le moins, sans effet juridique.
A suivre….
