Clôture de la deuxième session ordinaire du CESEC : la Ve République ne pourra pas se construire sur un droit foncier qui dépossède ses citoyens et un système de santé qui ne soigne pas

Le discours prononcé par Guy Bertrand Mapangou Ce n’était pas un simple discours de clôture. C’était une feuille de route pour le Gouvernement. Devant le Vice-Président du Gouvernement, le président du  CESEC a clos une session d’une densité rare, marquée par de nombreuses auditions et contributions pour coller aux réalités des Gabonais. Deux urgences en ressortent.

Le premier thème : la reconnaissance et la protection des terres ancestrales et sites sacrés par le droit positif. Le CESEC place le pays face à une contradiction historique : la confrontation entre légalité et légitimité. Entre le droit écrit, matérialisé par le titre foncier, et la coutume immémoriale qui nous a précédés. « Une coutume immémoriale où la terre n’est pas une marchandise que l’on possède mais la matrice qui nous possède et qui nous a façonnés. », poursuit Mapangou.

La terre, rappelle le président du  CESEC, est le socle d’une identité qui lie les vivants aux ancêtres. « Dans les philosophies autochtones, la Terre n’appartient pas à l’homme, c’est l’homme qui appartient à la Terre. Nous ne possédons pas la terre, mais nous en sommes les gardiens mortels pour le vivant et les générations futures. »

Et le réquisitoire est implacable : « Dans une étude comparative du droit foncier coutumier en zone CEMAC, le Gabon demeure le seul pays qui ne reconnait pas le droit foncier coutumier. » souligne l’ex Haut représentant de la République pour la province de la Ngounié. Une anomalie. Car en Afrique, plus des trois-quarts des terres sont des terres coutumières, possédées selon des règles ancestrales. Un régime que l’on retrouve mondialement, appliqué par les peuples autochtones et les communautés locales tributaires des terres et des ressources. *Le Gabon ne peut s’y soustraire encore longtemps.

Les  recommandations pour combler le vide juridique

Le CESEC ne s’est pas arrêté au constat. Il propose de combler ce vide juridique par :

* L’intégration dans le code foncier actuel du droit foncier traditionnel pour sécuriser les droits communautaires et des autochtones au sein du cadre législatif national ;

* La reconnaissance des espaces patrimoniaux et des sites sacrés en distinguant bien la matière physique, les droits sur la terre et le statut juridique de cette terre. En clair, distinguer le domaine et le foncier ;

* La reconnaissance juridique des territoires communautaires  face à divers régimes sur la possession de la terre ;

Les droits d’usage collectifs etc.

L’objectif : améliorer la reconnaissance et la sécurisation des droits des communautés et favoriser une meilleure prise en compte de la diversité des réalités territoriales, coutumières, culturelles, environnementales et économiques.

Le deuxième thème débattu est tout aussi vital : « L’accès aux soins et au médicament : une urgence sociale ». Les débats ont permis de montrer que même si la santé a un coût, elle demeure le moteur universel du progrès humain, un facteur de paix sociale et de développement.

Les différentes auditions ont permis d’identifier plusieurs défis relatifs à la disponibilité des médicaments, à leur accessibilité financière, à l’offre de soins, à la couverture sanitaire, à la répartition territoriale des infrastructures et aux conditions de fonctionnement de certains établissements et opérateurs du secteur.

Le Conseil a également porté une attention particulière à la question de la production pharmaceutique nationale et à la nécessité de renforcer notre souveraineté sanitaire.

Aussi, le CESEC appelle-t-il le Gouvernement à :

Revoir à la hausse les crédits de la santé qui se situent en deçà du seuil de 15% du budget global de l’État*, exigé par la Déclaration d’Abuja, et permettre ainsi de doter les structures sanitaires en personnel qualifié ;

Améliorer le taux d’exécution du budget de la santé par le Trésor Public pour quitter les seuils habituels de 10% d’exécution même si la base engagement est à 95% ;

Développer des synergies entre l’usine du médicament de Nkok, l’Office Pharmaceutique National et l’Agence du Médicament afin de prévenir les ruptures et de garantir la souveraineté.

Deux thèmes, un même message : la Ve République ne pourra pas se construire sur un droit foncier qui dépossède ses citoyens et un système de santé qui ne soigne pas. Le CESEC a fait sa part. Au Gouvernement de faire la sienne.