Le ton est ferme. A l’occasion d’une réunion, le 20 mai dernier, le président de la République tape du poing sur la table. Brice Clotaire Oligui Nguema reçoit les directeurs généraux des administrations publiques et leurs responsables financiers. Objectif : exiger immédiatement la fin des prélèvements illégaux menés par plusieurs acteurs de l’administration publique. Conséquence : opacité, raquette, mais surtout amoindrissement des recettes au trésor public.
C’en est trop pour Oligui Nguema qui dresse un constat accablant : « chaque année, des dizaines de milliards de francs CFA sont prélevés sur le tissu économique national sans contrôle, sans traçabilité et sans la moindre redevabilité. Loin d’être un simple dysfonctionnement administratif, cette situation découle des prélèvements dont certains sont totalement dépourvus de base légale. »
Des mesures fortes immédiatement prises
Le chef de l’Etat veut mettre fin à un système qui a longtemps été un frein pour le monde des affaires et l’augmentation des recettes publiques. Sur le vif, plusieurs mesures sont prises : la transparence totale : toute taxe doit désormais reposer sur un texte publié et figurer explicitement dans la loi de finances.
Mieux, tous les prélèvements illégaux ou non réglementés sont suspendus de manière immédiate ; la centralisation des recettes : le trésor public devient l’unique collecteur des fonds de l’État. Si les budgets des administrations publiques restent entièrement garantis par la loi, l’argent public ne transitera plus par les caisses de ces dernières ; la fin des doublons : l’administration publique appliquera le principe d’une seule mission, un seul organisme, un seul certificat et un seul contrôle. Les structures et examens redondants seront supprimés.
Il est en outre prévu, la création d’un service unique de coordination des contrôles : cette nouvelle entité intégrera les 1 166 agents assermentés du pays, leur garantissant une préservation totale de leur statut et de leur emploi. Les autorités précisent qu’aucune mission de service public légitime n’est menacée par cette réorganisation. Le contrôle sanitaire et la sécurité alimentaire demeurent indispensables à la nation. Ce qui est supprimé n’est pas la mission de contrôle en elle-même, mais la multiplication abusive des administrations qui exercent les mêmes vérifications pour lever les mêmes taxes.
