Suspension des réseaux sociaux et saisine des citoyens : La Cour Constitutionnelle enlève son corps et se déconnecte du débat

Le 11 mars 2026, la Cour constitutionnelle du Gabon, présidée par Dieudonné Aba’a Owono, a déclaré irrecevable la requête déposée par plusieurs citoyens contre la décision de la Haute Autorité de la Communication (HAC) suspendant certains réseaux sociaux dans le pays.

En clair : les juges n’ont pas dit si la décision était légale ou illégale. Ils ont simplement expliqué que ce n’était pas leur problème. Une pirouette juridique parfaitement conforme au manuel… mais qui laisse une impression étrange : celle d’une justice qui regarde passer le train numérique sans jamais monter à bord.

Une décision juridiquement impeccable… et politiquement commode ?

Dans leur requête, Abdoul Kadir Maïmouna, Elisabeth Mabandah, Teddy Annael Akue Essimengane et Cabrel-Jeannis Ndomba Mouele dénonçaient une mesure qu’ils jugent attentatoire à plusieurs libertés fondamentales.

Car la suspension des plateformes comme Facebook, Instagram et WhatsApp ne relève pas seulement du confort numérique : elle touche directement à la liberté d’expression, à l’accès à l’information et aux échanges professionnels. Mais la Cour a préféré s’abriter derrière une question de compétence.

Selon son interprétation stricte des articles 114 et 115 de la Constitution, elle ne peut examiner que : les lois, les ordonnances et la régularité des élections. Le communiqué de la HAC étant considéré comme un simple acte administratif préparatoire, la Cour a estimé qu’elle n’avait pas à se prononcer. Autrement dit : circulez, il n’y a rien à voir.

Une question qui dérange : la Cour évite-t-elle le fond du problème ?

Pour plusieurs juristes spécialisés dans les droits numériques, cette décision soulève un malaise. Car derrière la question procédurale se cache une interrogation plus profonde : la HAC avait-elle réellement le pouvoir de suspendre des réseaux sociaux dans tout le pays ? Les requérants rappelaient que ni la loi sur la communication de 2016, ni la réforme de la HAC de 2023 ne prévoient explicitement une telle mesure.

En d’autres termes : la décision pourrait reposer sur un vide juridique. Or, en se déclarant incompétente, la Cour constitutionnelle évite soigneusement de répondre à cette question. Pour certains observateurs, la manœuvre ressemble à une neutralité très confortable : ne pas trancher permet de ne froisser personne.

Une justice face au défi du numérique

L’affaire révèle surtout un décalage devenu flagrant entre les institutions juridiques et la réalité numérique. Les Constitutions africaines, souvent rédigées ou révisées avant l’explosion des plateformes numériques, n’avaient pas prévu que les réseaux sociaux deviendraient : des espaces d’expression politique, des outils économiques et parfois même des infrastructures d’information.

Résultat : lorsque survient un conflit sur les libertés numériques, les institutions se retrouvent dans un brouillard juridique. La Cour constitutionnelle du Gabon n’est pas la seule à affronter ce dilemme. Partout dans le monde, les juges sont confrontés à une question nouvelle : comment appliquer des textes pensés pour l’ère analogique à un univers numérique ?

Protection institutionnelle ou prudence judiciaire ? Une autre lecture, plus politique, circule déjà dans les milieux juridiques. En refusant d’examiner la requête, la Cour aurait aussi évité de désavouer publiquement la HAC, dirigée par Germain Ngoyo Moussavou.

Car si la Cour avait jugé la mesure inconstitutionnelle, l’autorité de régulation se serait retrouvée dans une position délicate : celle d’une institution ayant pris une décision sans fondement juridique solide. Dans cette perspective, la décision de la Cour ressemble à un savon judiciaire soigneusement posé sous les pieds du contentieux : on glisse, on tombe… mais personne ne l’a poussé.

Une crise désormais politique

Les limites de la justice constitutionnelle ? La question la plus dérangeante reste peut-être celle-ci : la Cour constitutionnelle a-t-elle montré ses limites face aux enjeux numériques ? En se retranchant derrière une interprétation stricte de ses compétences, la juridiction donne l’image d’une institution fidèle à la lettre de la Constitution, mais peut-être moins attentive à son esprit. Car dans une démocratie moderne, les libertés fondamentales ne vivent plus seulement dans les journaux ou les réunions publiques. Elles vivent aussi et parfois surtout sur les réseaux sociaux.

Pour l’instant, la décision ne règle rien. Les réseaux sociaux restent suspendus, les internautes gabonais restent dans l’incertitude, et la question juridique reste entière. La Cour constitutionnelle s’est retirée du ring. Le combat pourrait désormais se déplacer vers le Conseil d’État du Gabon… ou vers le terrain politique.

Le gouvernement a déjà annoncé la tenue prochaine d’un forum citoyen sur les réseaux sociaux, censé définir un nouveau cadre juridique. En attendant, une chose est certaine : dans cette affaire, la Constitution gabonaise vient de découvrir que le numérique avance plus vite que le droit. Et pour l’instant, la justice semble encore chercher… le mot de passe.