Escroquerie présumée et abus de confiance : un notaire condamné à 6 mois de prison avec sursis et à 13 millions de francs CFA de dommages et intérêts
Absente à l’audience mais omniprésente dans les débats, Me Inès Leslie Mouyaga découvre son sort à distance. Le tribunal correctionnel de Libreville l’a reconnue coupable d’escroquerie présumée et d’abus de confiance, la condamnant à six mois d’emprisonnement avec sursis et à 13 millions de francs CFA de dommages et intérêts. Une sanction à mi-chemin entre la fermeté affichée et la clémence institutionnelle, qui interroge autant qu’elle rassure.
Car si la juridiction a souligné son statut de primo-délinquante pour éviter l’incarcération ferme, elle n’a pas hésité à acter la réalité des manquements reprochés. Et dans la hiérarchie des fautes, celles imputées à un notaire ne relèvent jamais de la peccadille administrative.
Quand le notariat joue à la roulette foncière
L’affaire trouve sa source dans une transaction immobilière remontant à 2023, autour d’un terrain situé à Libreville. Selon les éléments du dossier, la notaire, assistée de deux collaborateurs, aurait assuré un acquéreur de la parfaite régularité juridique du bien, certifiant qu’il était libre de toute charge, de tout engagement et de toute contestation.
Problème : le propriétaire du titre foncier n’était, lui, au courant de rien. Une situation juridiquement ubuesque, mais malheureusement banale dans un pays où le foncier reste un champ de mines administratives, juridiques et parfois… morales.
À cela s’ajoute l’encaissement d’importantes sommes en espèces, hors de toute traçabilité comptable au sein de l’étude notariale. Une pratique qui ferait pâlir d’envie les blanchisseurs amateurs, mais qui, pour un officier public ministériel, relève tout simplement de la faute lourde.
Le notaire, ce “juge du contrat” pris en flagrant délit d’amnésie juridique
Dans l’architecture du droit, le notaire est censé être le gardien de la sécurité juridique. Il vérifie, certifie, contrôle, sécurise. Lorsqu’il faillit, c’est toute la chaîne de confiance qui s’effondre.
En l’espèce, la juridiction a considéré que les manquements cumulés défaut de vérification sérieuse, fausse assurance donnée à l’acquéreur, gestion opaque des fonds constituaient des violations caractérisées des obligations déontologiques fondamentales. Traduction : ce n’est pas l’erreur qui est sanctionnée, mais la dérive professionnelle.
Une justice plus ferme… ou simplement plus visible ?
Ce verdict tombe dans un contexte institutionnel où la justice gabonaise tente de se refaire une virginité. La session exceptionnelle du Conseil supérieur de la magistrature de décembre 2025, marquée par un vaste jeu de chaises musicales dans les juridictions, avait déjà été présentée comme le prélude à une ère nouvelle : celle de la rigueur, de la célérité et de l’exemplarité.
Certains observateurs y verront donc un symbole fort : un officier public condamné, un dossier foncier tranché, un message envoyé. D’autres, plus sceptiques, rappelleront qu’une hirondelle judiciaire ne fait pas le printemps de l’État de droit.
D’autant qu’une source proche du dossier évoque des lenteurs procédurales notables depuis 2023. Autrement dit, la machine judiciaire aurait longtemps ronronné avant de se souvenir que la loi, elle aussi, a besoin de carburant.
Treize millions pour solde de tout compte moral ?
Treize millions de FCFA de dommages et intérêts. Une somme non négligeable pour le justiciable lambda, mais qui laisse perplexe lorsqu’on la confronte aux enjeux fonciers de Libreville, où le moindre lopin stratégique s’échange parfois à coups de dizaines, voire de centaines de millions.
La sanction financière apparaît ainsi davantage symbolique que réellement dissuasive. Une manière élégante de rappeler la règle sans trop froisser la corporation.
Un signal, pas encore un tournant
Ce jugement, aussi scruté que commenté, pose finalement une question centrale : la justice gabonaise est-elle entrée dans l’ère de la responsabilité réelle des élites professionnelles, ou assiste-t-on simplement à une opération ponctuelle de démonstration d’autorité ?
La réponse viendra moins des communiqués que de la répétition des actes. Car ce n’est pas un verdict isolé qui restaure la confiance, mais la constance dans la rigueur. En attendant, le message est clair : même les gardiens du droit peuvent désormais être rappelés à l’ordre. Et parfois, durement.
