La HAC devant le tribunal : vers un camouflet retentissant pour l’autorité de régulation

L’audience devait être explosive. Elle aura finalement été expéditive. La procédure engagée par EPG en référé d’heure à heure, procédure d’extrême urgence, visait à faire constater une atteinte grave aux libertés fondamentales après la coupure générale des réseaux sociaux décidée le 17 février par la HAC. Mais au moment d’entrer dans le fond du dossier, la juridiction s’est retrouvée face à une situation embarrassante : l’avocat de la HAC, Anges Kévin Nzigou, venait à peine de se constituer.

Résultat : renvoi au lendemain.

Officiellement, il s’agissait de permettre à la défense de préparer ses arguments. Officieusement, plusieurs sources judiciaires parlent d’une réalité beaucoup plus brutale : la HAC n’aurait tout simplement pas eu d’argument juridique prêt à soutenir sa décision. Une décision prise à la légère ?

Dans les milieux politico-judiciaires de Libreville, les commentaires sont sévères.

Certains juristes interrogés en coulisses évoquent une décision administrative prise dans la précipitation, sans analyse sérieuse de sa solidité juridique. Autrement dit : couper les réseaux sociaux d’abord, chercher la base légale ensuite.

Un avocat habitué des contentieux administratifs résume la situation sans détour : « On ne suspend pas un espace de liberté utilisé par des millions de citoyens sur un simple réflexe politique. Devant un juge, il faut des textes, des articles de loi, une justification précise. » Et c’est précisément là que la HAC semble aujourd’hui marcher sur un terrain extrêmement fragile.

 Bilie-By-Nze : offensive juridique calculée

En face, le président d’EPG, Alain-Claude Bilie-By-Nze, ne s’est pas présenté au tribunal pour un simple spectacle politique. L’ancien Premier ministre connaît parfaitement la machine administrative gabonaise. Et surtout, ironie mordante de cette affaire, il fut l’un des acteurs de la réforme de la loi sur la communication.

Avec son avocat, Jean Paul Moumbembé, la stratégie est claire : démontrer que la décision de la HAC constitue une voie de fait administrative, autrement dit une action manifestement illégale portant atteinte aux libertés fondamentales. Si le tribunal retient cette qualification, la HAC pourrait se retrouver humiliée juridiquement, sa décision balayée par le juge comme une mesure arbitraire.

Une affaire qui expose les dérives de la régulation

Au delà du bras de fer politique, ce dossier met surtout en lumière les dérives possibles d’une régulation administrative exercée sans contrôle réel. Couper les réseaux sociaux n’est pas une mesure anodine. Elle touche : la liberté d’expression et l’accès à l’information l’économie numérique et la communication quotidienne de milliers de citoyens.

Autrement dit, un pouvoir extrêmement lourd, qui exige une base légale irréprochable. Or, dans ce dossier, plusieurs sources judiciaires laissent entendre que la HAC pourrait avoir sous-estimé l’exigence du contrôle du juge. Le président du tribunal a donc renvoyé l’audience au 12 mars à 14 heures, laissant à la HAC quelques heures pour tenter de construire une ligne de défense.

Mais dans les couloirs du palais de justice, la question circule déjà avec une ironie à peine voilée : la HAC viendra-t-elle défendre une décision juridiquement solide… ou simplement tenter de sauver la face ? Car si le tribunal estime que la suspension générale des réseaux sociaux n’a aucun fondement légal clair, cette affaire pourrait devenir un camouflet retentissant pour l’autorité de régulation. Et rappeler une vérité que certaines institutions semblent parfois oublier : dans un État de droit, même ceux qui régulent la parole publique doivent répondre devant la loi.